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Télétravail : notre dossier

Bien comprendre ce qu'est le télétravail

Publication : 22 août 2018
Si "télétravailler" est rentré dans le langage courant, la définition légale du télétravail, elle, limite son accès aux seuls salariés. De plus, le métier exercé doit s’y prêter : autonomie et usage des nouvelles technologies doivent refléter votre quotidien au bureau...

Télétravail : bien comprendre

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail, entré dans le code du travail en mars 2012, désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci."

Cette définition limite le télétravail contractualisé aux seuls salariés. Et l’usage des nouvelles technologies est essentiel : il faut pouvoir communiquer son travail par email, maîtriser les logiciels et être déjà à l’aise avec cette méthode de travail. Enfin, le télétravail a un caractère volontaire de la part du salarié : c’est seulement à sa demande qu’il peut être mis en place et on ne peut le lui imposer.

En septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a assoupli les règles régissant le télétravail afin d'en faciliter la mise en œuvre. Depuis, le télétravail n’est plus forcément régulier et peut parfaitement être occasionnel, ce qui permet, par exemple, de télétravailler un jour de grève des transports.

Si le télétravail s’exerce le plus souvent à domicile (dans près de 80 % des cas), la définition donnée rend aussi possible le télétravail dans d’autres lieux : cela peut être dans un centre de travail délocalisé par rapport au siège principal de l’entreprise ou encore dans des espaces aménagés (télécentre ou espace de "coworking" par exemple).

Attention, il ne faut pas confondre le télétravail et le travail à domicile qui dispose d'un statut à part entière ! (voir encadré ci dessous).

Qui peut télétravailler ?

Le métier exercé doit être compatible avec le télétravail, notamment en terme d'autonomie : les tâches ou les missions du salarié doivent s’y prêter !

Le télétravail ne doit pas non plus entraver le bon fonctionnement du service, c’est pourquoi les personnels encadrants n’y ont généralement pas droit. Enfin, techniquement il doit rester simple à mettre en place pour l’entreprise : les outils de travail quotidien doivent être facilement "délocalisables" ou dupliqués (des logiciels informatiques par exemple). On imagine mal par exemple une imprimerie déménager une semaine sur deux ! À l'inverse, les métiers des cadres intermédiaires, graphistes, ingénieurs, rédacteurs, webmasters se prêtent bien au télétravail.

Attention : les stagiaires et les apprentis sont exclus de ce mode d’organisation. Ils doivent apprendre la vie en entreprise ; leur présence est donc indispensable ! En outre, pour les métiers qui nécessitent de travailler à l’extérieur de l’entreprise ou pour le compte de clients, on ne parle pas de télétravail mais de travail nomade, régi par d’autres dispositions dans le code du travail (voir encadré ci-dessous).

Télétravail : gare aux confusions !

Travail à domicile
Le travail à domicile est régi par des dispositions spécifiques. Le travailleur à domicile est rémunéré au forfait en fonction de tâches à réaliser et n’a pas forcément de lien avec une entreprise en particulier. Aussi, on peut très bien travailler de chez soi mais ne pas télétravailler. C’est le cas de nombreux métiers intellectuels et manuels : journalistes pigistes, architectes, traducteurs, psychologues, assistant maternel, couturières, etc.

Travail nomade
Le travail nomade concerne les salariés qui se déplacent très fréquemment dans les différents sites d’une entreprise et/ou pour le compte de clients. S’ils utilisent les technologies pour travailler à distance, ils n’ont pas de lieu de travail fixe - même si certains disposent d’un bureau de passage. Les travailleurs nomades disposent de contrats de travail avec des modalités spécifiques. Exemples : les ingénieurs, cadres, commerciaux et techniciens d’interventions.

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