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Le télétravail

Télétravail en entreprise : droits et devoirs

publication : 5 juin 2014
Moins de stress et de fatigue pour les salariés, productivité en hausse pour les entreprises, les atouts du télétravail ne sont plus à démontrer. Mais comment doit-il être mis en œuvre ? Quelles sont les règles à connaître et à respecter à la fois par le salarié et l’employeur ? Tour d’horizon.

Télétravail : Droits et devoirs

Le contrat de télétravail

Le télétravail doit être stipulé dans le contrat de travail initial ou dans un avenant s’il est mis en œuvre ultérieurement. Les modalités doivent être décrites ou bien renvoyer à un accord collectif s’il existe.

Le télétravail a un caractère réversible : tous les motifs possibles de l’arrêt du télétravail (à la demande de l’entreprise ou du salarié) doivent être mentionnés dans le contrat. Si le télétravail cesse, le salarié doit retrouver son poste dans les locaux de l’entreprise.

A savoir : le télétravail peut être conclu dans un contrat même s’il n’y a pas d’accord collectif.

Le salarié doit se porter volontaire

Le télétravail peut être décidé dès l’embauche ou être mis en place par la suite. Mais c’est au salarié d’exprimer son envie de télétravailler : il doit donc se porter volontaire et le signifier à sa hiérarchie. L’entreprise peut y répondre favorablement ou non : dans ce dernier cas, elle doit préciser les motifs du refus. A l’inverse, l’entreprise ne peut pas obliger un salarié à télétravailler.  

Tous les salariés ne sont pas éligibles

Tous les salariés ne peuvent accéder au télétravail. L’entreprise fixe des critères d’éligibilité : ceux-ci sont négociés avec les représentants du personnel et/ou les partenaires sociaux. En effet, l’entreprise doit éviter toute forme de discrimination ou, indirectement, les renforcer : par exemple, en ne proposant le télétravail que pour les personnes souffrant d’un handicap. Elle peut également fixer un quota ou un pourcentage de façon à ne pas désorganiser l’entreprise.

Les rythmes de télétravail

Le télétravail est généralement "pendulaire" ou "alterné", c'est-à-dire un ou deux jours en télétravail, les autres jours dans l’entreprise. Ces jours peuvent être fixés ou non sur certains jours de la semaine (tous les lundis par exemple). Le télétravail à temps complet existe mais reste plus rare. En réalité, le rythme que vous allez négocier avec l’employeur doit satisfaire les deux parties, ne pas pénaliser le travail en équipe ou vous éviter de vous isoler.

Les droits et devoirs du salarié

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés présents physiquement dans l’entreprise. Il a droit aux mêmes évolutions de carrière, aux mêmes augmentations, etc. Côté devoirs, la même règle s’applique : son travail est contrôlé et évalué. Enfin, il doit appliquer des consignes de sécurité transmises par l’employeur et respecter les règles !

Les droits et devoirs de l’entreprise

Le télétravail doit être organisé et encadré par l’entreprise. Elle doit notamment garantir au télétravailleur un confort de travail, lui fournir l’équipement dont il aura besoin (ordinateur, logiciels). Elle doit lui remettre toutes les consignes à respecter notamment en matière de sécurité et l'assurer en cas d’accident de travail. Enfin, comme pour les autres salariés, elle contrôle le travail et peut sanctionner en cas de non respect des règles.

A savoir : l’entreprise peut venir au domicile du salarié pour contrôler la sécurité de la pièce où il travaille (ce dernier doit en être informé à l’avance).

 

État des lieux du télétravail en France

Le télétravail concerne aujourd’hui 14 % des salariés (contre 9% en 2007). De grands groupes (La Poste, Orange, Siemens, Capgemini, Europ Assistance) ont ouvert la voie en menant des expérimentations de télétravail à grande échelle auprès de leurs employés, puis en signant des accords avec les partenaires sociaux.
Les attentes des salariés sont fortes : 73% aimeraient télétravailler régulièrement, et la proportion grimpe à 88% pour celles et ceux dont le temps de transport domicile-travail dépasse une heure.

Côté entreprises, les mentalités ont évolué : 77% des dirigeants d’entreprises déclarent être favorables au principe du télétravail. Mais les managers  "intermédiaires" restent sceptiques : comment annoncer qu’une personne de mon service est éligible au télétravail et pas une autre ? Comment gérer une équipe si elle est dispersée ? Comment contrôler le travail et l’évaluer ?

Toutes les études récentes démontrent que les salariés et les entreprises y gagnent : le télétravail génère une meilleure productivité (+22% en moyenne) avec moins de stress et de fatigue, une baisse des absences, et des salariés heureux de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Le lien entre  l’entreprise et le salarié en sortirait renforcé : 96% des salariés qui pratiquent le télétravail se déclarent satisfaits.

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