La réglementation des stages en entreprise

publication : 13 octobre 2016
L'encadrement des stages en entreprise a beaucoup évolué ses dernières années. Objectif : garantir des stages de qualité aux étudiants, améliorer le statut du stagiaire et éviter les abus des entreprises. Détails des grands principes qui régissent les stages.

Tout savoir sur la nouvelle loi sur les stages

Des étudiants encadrés par l'établissement et l'entreprise

La mission d’accompagnement et d’encadrement du stagiaire par l’établissement de formation et par l’entreprise est détaillée comme suit : 

  • L’établissement doit aider l’étudiant dans sa recherche de stage et lui désigner un enseignant référent. Ce dernier suit au maximum 16 stagiaires.
  • L’entreprise doit, de son côté, désigner un tuteur chargé de son accueil et de son accompagnement pendant le stage. Celui-ci ne peut être le tuteur de plus de 3 stagiaires à la fois.

L’établissement et l’entreprise doivent se concerter et définir clairement dans la convention les compétences à acquérir ou à développer par l’étudiant. Avec ces précautions, peu de chance pour ce dernier d’avoir de mauvaises surprises ou d’atterrir dans un stage "café photocopie".

Une durée limitée à 6 mois

La durée maximale des stages est fixée à six mois, renouvellement compris, par année scolaire. Il n'existe plus d'exception ou de dérogation possible.

Une gratification pour les stages de plus de deux mois

Pour les stages supérieurs à deux mois (c’est-à-dire plus de 44 jours ou plus de 308 heures de présence cumulées dans la même entreprise sur une même année scolaire), la gratification minimum des stages est de 15 % du plafond de la Sécurité sociale soit 554,40 € pour un mois complet.

Attention : ce montant pour un mois complet est théorique car la gratification mensuelle des stagiaires se calcule en fonction des heures réellement effectuées (et non pas sur la base de 154 heures par mois).

La gratification est exonérée d'impôts dans la limite du Smic annuel.

Des droits presque comme les salariés 

Les stagiaires bénéficient, au même titre que les salariés, des autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, de l’accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant et du remboursement de la moitié des frais de transport.

Les règles qui s’appliquent aux salariés de l’entreprise pour tout ce qui a trait aux horaires et au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés) doivent aussi s’appliquer aux stagiaires. Leur temps de présence ne peut pas être supérieur à celui des salariés.

Pour les stages de plus deux mois, la convention de stage doit prévoir des autorisations d'absence et une possibilité de congés.

Sanctions des entreprises en cas d’abus

Les entreprises doivent respecter un plafond de stagiaires en fonction de leurs effectifs :

  • 3 stagiaires maximum pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) pour les entreprises de 20 salariés et plus

Il est interdit pour un stagiaire d’occuper un poste de travail qui pourrait faire l’objet d’un emploi, même temporaire.

L'entreprise est tenue de décompter le temps de présence des stagiaires. Elle doit également intégrer les conventions de stage dans le registre unique du personnel.

Pour faire respecter ces dispositions, l’inspection du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'entreprise. Elle peut aussi vérifier les manquements possibles quant au temps de présence du stagiaire (durée maximale, repos, jours fériés, présence de nuit). En cas de non-respect de la loi, des amendes sont prévues.

Enfin, la procédure pour requalifier un stage en contrat de travail est accélérée : le conseil de prud'hommes doit statuer dans un délai d’un mois.

Le stage est un outil de formation et d’orientation

Le stage est un outil au service de l’insertion professionnelle, mais il a son rôle à jouer aussi dans l’orientation. En effet : le stage doit permettre à l’étudiant de valider ou d’invalider ses choix de formation, et dans ce dernier cas, aider à une réorientation précoce.

C’est dans cet esprit que l’établissement d’enseignement peut dans certains cas valider un stage, même si celui-ci a été interrompu, ou proposer à l'étudiant une modalité alternative de validation de sa formation.

Vers une réglementation européenne des stages ?

 5 lois en huit ans...l’encadrement des stages est un enjeu économique et social : 1,2 millions d'étudiants en effectuent un chaque année. Cette généralisation des stages ne touche pas que la France mais toute l’Union européenne. Le Conseil de l’Union européenne incite les États membres à améliorer de façon conséquente la qualité des stages. L'élaboration d'un cadre de qualité pour les stages à l’échelle européenne devrait favoriser une meilleure employabilité des jeunes.

 

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