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Stages : gare aux abus !

publication : 13 octobre 2016
"Stage depuis votre domicile", "prime en fin de stage selon résultats", "stage de pré-embauche"… Passage en revue des abus les plus fréquents sur les offres de stage, pour mieux les éviter.

Stages : gare aux abus !

Le stage en télétravail, c’est interdit

Le télétravail est une organisation du travail régi par le Code du Travail et seulement possible pour les salariés. Le stagiaire, lui, doit rester sous la tutelle physique de son tuteur de stage, lequel doit l’encadrer au quotidien. Le télétravail n’est pas compatible avec les objectifs d’un stage qui doit le préparer à l'entrée dans la vie active par une meilleure connaissance du monde professionnel, de son fonctionnement et de ses règles.

Le stage ne peut pas remplacer un emploi

Un stage ne peut pas être conclu pour faire face à un accroissement, même temporaire, de l’activité de l’entreprise. Le stage s’apparentant plus à un job d'été ou encore à un emploi qui pourrait être permanent est interdit : l’employeur doit embaucher. Les entreprises qui contournent cette règle peuvent être sanctionnées par des amendes. De plus, un stagiaire doit avant tout apprendre et non produire.  

Les possibilités d’embauche à la fin du stage

Un stage n’est pas une période de test et ne se substitue pas à la période d’essai qui, elle, est bien prévue dans un contrat de travail classique. Le revers d’une promesse d’embauche est qu’elle met psychologiquement le stagiaire dans une posture compétitive et non d’apprentissage.  De plus, rien n’oblige légalement l’entreprise a effectivement embaucher le stagiaire à la fin du stage.

La rémunération en "fonction des résultats"

Les primes au résultat ne s'appliquent qu'aux salariés percevant une rémunération fondée sur le principe du "salaire fixe + primes variables". Le stagiaire, lui, a le statut d’étudiant et perçoit une gratification, il n’est pas salarié. Aucune exigence de résultats ne peut lui incomber.

La gratification en fonction de la "motivation"

La rémunération ayant pour critère "la motivation" n’existe pas, même pour les salariés. La gratification est obligatoire pour tous les stages d'une durée supérieure à deux mois et ne peut être sujette à d’autres critères.

Quels recours possibles ?

Dans un premier temps, alertez votre établissement pour qu’il rappelle la règle à l'organisme d'accueil. Pour les abus les plus graves tels que le travail dissimulé, le remplacement d’un salarié, des tâches correspondant à un poste de travail permanent, vous pouvez saisir le tribunal des Prud'hommes et/ou l’Inspection du travail : l’entreprise peut encourir des sanctions pénales et votre stage se voir requalifier en CDD ou CDI. Si le tribunal des Prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'une convention de stage en contrat de travail, il doit statuer dans un délai d'un mois.

 

Stages et protection contre les discriminations

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Un stage ne peut donc être refusé sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs tels l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap.

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