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Stages : le point sur la rémunération

publication : 25 juillet 2016
La rémunération d'un stage s'appelle une gratification. Elle est obligatoire dès que le stage dure plus de deux mois, consécutifs ou non. Petit guide pour bien la calculer.

Stages : le point sur la gratification

La durée de stage pour être rémunéré

La rémunération, que l'on appelle dans le cadre des stages, la gratification, est obligatoire pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non. On calcule cette durée de la façon suivante : 7 heures de présence comptent pour un jour et 1 mois correspond à 22 jours. La barre des deux mois est donc franchie quand la durée est supérieure à 44 jours (ou supérieure à 308 heures).

Les jours de congés et les autorisations d’absence prévus dans la convention de stage doivent bien être intégrés dans le calcul de la durée du stage.

Le montant de la gratification

Le montant de la gratification se calcule sur les heures de présence effective en entreprise. Auparavant, ce montant était calculé sur une base mensuelle d’heures : 151,67 puis 154 heures.

Il reste à la discrétion de l’entreprise d’inclure ou de soustraire les heures d’absence pour se rendre en cours ou pour toute autre absence prévue dans la convention de stage.

Depuis le 1er septembre 2015, la gratification est de 3,60 par heure (15% du plafond de la Sécurité sociale) soit 554,40 € pour un mois de stage complet.

Dans la pratique, il s’agit donc pour les entreprises d’accueil de bien calculer en amont si la durée de stage ouvrira droit ou non à la gratification, puis ensuite de tenir un décompte du temps de présence pour calculer son montant.    

Les stages interrompus temporairement ou définitivement donnent lieu à un réajustement du montant de la gratification sur la base du nombre réel d’heures effectuées.

Une nouvelle convention de stage-type pour les étudiants

Une nouvelle convention de stage-type, applicable pour les stages dans l'enseignement supérieur, est disponible. Les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises peuvent élaborer une convention de stage sur la base de ce modèle.

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