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Reconnaissance des diplômes

Les diplômes nationaux

publication : 27 avril 2015
CAP, bac, licence, diplôme d'État de médecine... Les diplômes nationaux sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l'État qui en garantit la qualité. Il donne à l'étudiant et à l'employeur l'assurance d'une qualification reconnue par les ministères concernés. Outre le baccalauréat, certains diplômes du supérieur sont reconnus au niveau national.

Comme le baccalauréat, d'autres diplômes obtenus au cours des études supérieures sont reconnus au niveau national.

Diplôme national : définition

Les diplômes nationaux sont délivrés le plus souvent au nom du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi d'autres ministères (Agriculture, Culture, Santé, Sports...).

On trouve, par exemple, dans la catégorie des diplômes nationaux :

  • les bacs généraux et technologiques ;
  • différents diplômes professionnels : du CAP (certificat d'aptitude professionnelle) au bac professionnel ou encore au BTS (brevet de technicien supérieur) : en 2 ans après le bac. Diplôme à finalité professionnelle dans un domaine de métiers. Il peut souvent être suivi en apprentissage et permet la poursuite d'études. BTS (brevet de technicien supérieur)... ;
  • les diplômes universitaires : à bac+2, le DUT (diplôme universitaire de technologie) et le DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques) ; à bac+3, la licence générale et la licence professionnelle ; à bac+5, le master ; à bac+8, le doctorat ;
  • les DE (diplôme d'État) DE diplômes d'État indispensables pour exercer dans les secteurs où les professions sont réglementées. C'est le cas dans le médical (dentiste, pharmacien...), le paramédical (infirmier, kiné), le social (éducateur de jeunes enfants...) ou encore l'architecture.

Où se préparent les diplômes nationaux ?

Les diplômes nationaux se préparent dans de multiples établissements (universités, lycées, écoles spécialisées), publics souvent mais aussi privés, sous contrat et hors contrat avec l'État ( en savoir plus sur les établissements).

Ne pas confondre. Le DU (diplôme d'université) est un diplôme d'établissement (non national) dont l'université est la seule initiatrice. Il en existe à différents niveaux et de différentes durées mais ne bénéficient d'aucune reconnaissance nationale. Cependant, ils peuvent être enregistrés, à la demande de l'université, au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

 

À retenir

Connus par les employeurs, la plupart des diplômes nationaux permettent aussi de poursuivre ses études à un niveau supérieur.

 

En savoir plus sur les critères d'attribution des diplômes nationaux de l'Éducation nationale

Dans l'enseignement professionnel

La création, la rénovation ou la suppression des diplômes nationaux de l'enseignement professionnel (CAP, bac technologique, bac professionnel, BP, BMA, MC, BTS, DMA, DSAA) se décident au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC), instances du ministère de l'Éducation nationale où employeurs, salariés, pouvoirs publics se concertent pour donner leur avis, ensuite suivi par le ministère.

Certains diplômes sont ainsi supprimés. C'est le cas, par exemple, du CAP comptabilité, supprimé récemment car il n'existait plus d'emploi à ce niveau dans ce domaine.

Dans l'enseignement supérieur

La nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 9 juillet 2013 donne à l'État le pouvoir d'accréditer les établissements d'enseignement supérieur.

L'évaluation est préalable à l'accréditation des établissements ou à sa reconduction. C'est le HCERES (Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), indépendant, qui évalue les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, leurs formations et leurs diplômes ou, le cas échéant, valide les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances. Il s'assure de la conformité des formations au cadre national des formations et de la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements. Le cadre national des formations, fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend la liste des mentions des diplômes nationaux regroupés par grands domaines ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations.

Un établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'État. L'accréditation peut, après une évaluation nationale, être renouvelée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le contenu et les modalités de l'accréditation des établissements sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'accréditation prend en compte le lien entre enseignement et recherche dans l'établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation.

L'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les diplômes nationaux.

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