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Reconnaissance des diplômes

Les grades (licence, master, doctorat)

publication : 27 avril 2015
Les 3 grades de l'enseignement supérieur correspondent à des paliers de formation européens. Dans ce cadre, chaque année d'étude donne lieu à des crédits (ECTS) validant des matières ou des stages. Soit la licence (bac+3, 180 crédits), le master (bac+5, 300 crédits), le doctorat (bac+8, 480 crédits).

Les grades (licence, master, doctorat)

Où sont délivrés les grades LMD ?

En France, les universités délivrent leurs diplômes nationaux avec le grade correspondant (L= licence, M= master, D= doctorat).

Certains diplômes d'écoles reconnues de niveau bac+5 confèrent également le grade de master suite à une évaluation du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. C'est le cas par exemple de tous les diplômes d'écoles d'ingénieurs. Dans les autres filières, une centaine de diplômes sont concernés : le diplôme d'État d'architecte, les diplômes des écoles nationales supérieures d'art, des IEP (instituts d'études politiques) ou de certaines écoles de commerce et de gestion...

Il en est de même pour le grade de licence qui est conféré à quelques diplômes notamment le   DCG (diplôme de comptabilité et gestion) : en 3 ans après le bac. Diplôme spécifique de la filière comptable, donnant le grade de licence. DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le diplôme d'études en architecture, les diplômes d'État d'infirmier et d'ergothérapeute.

Attention aux confusions

Le diplôme national de master délivré principalement par les universités confère de droit le grade de master. Mais le grade de master peut aussi être attribué par une commission nationale aux formations des grandes écoles de niveau bac+5, selon des critères précis. Bien qu'il bénéficie d'une reconnaissance de niveau officiel à bac+5, un diplôme d'école conférant le grade de master n'est pas équivalent à un diplôme national de master.

Certaines formations, proposées par des écoles privées, portent abusivement le terme de master (master of science, master of arts...), sans être des diplômes nationaux et sans délivrer le grade correspondant.

À retenir

  • Les grades sont des indicateurs de niveau officiel reconnus par les employeurs et les établissements d'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne.
  • Chaque niveau obtenu permet de poursuivre vers le niveau supérieur.

En savoir plus sur les critères d'attribution

Le cas des diplômes d'écoles

Les diplômes universitaires nationaux confèrent de droit les grades correspondant au niveau d'études. En revanche, les diplômes d'écoles désirant obtenir le grade de licence (peu de formations concernées) et surtout de master font l'objet d'un audit très exigeant par une commission dépendant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Si la commission émet un avis favorable, le grade master est accordé pour une durée maximale de 6 ans.

Les critères des écoles de commerce

Pour les écoles de commerce et de gestion la CEFDG (Commission d'évaluation des formations et des diplômes en gestion) est l'instance nationale compétente pour l'évaluation des formations. Seule une formation ayant déjà satisfait aux critères d'attribution du visa peut prétendre au grade de master.

Au grade de master, le niveau de l'insertion dans le réseau d'échanges internationaux et la capacité des équipes pédagogiques sont passés au crible. Les établissements doivent aussi faire la preuve que leurs travaux de recherche conduisent à des résultats tangibles (appréciation de la production scientifique en sciences de gestion). La commission accorde une grande importance aux moyens humains dédiés à la formation, sur les plans quantitatif et qualitatif (nombre d'enseignants-chercheurs permanents, de professeurs titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches). Si la formation satisfait aux critères, le grade de master lui est accordé pour une durée variant de 1 à 6 ans.

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