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L’accueil des nouveaux arrivants en France

Publication : juillet 2013
Que le français ne soit pas sa langue maternelle ou que sa famille soit itinérante ne doit pas faire obstacle aux projets de scolarité d’un élève. Pour les uns comme pour les autres, l'intégration dans les classes ordinaires est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. Tour d’horizon.

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En l'état actuel de la législation, aucune dinstinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation.

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Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Les élèves allophones nouvellement arrivés, les EANA, sont des élèves qui parlent une autre langue que le français lorsqu'ils arrivent en France.

En règle générale, ils sont non francophones mais certains peuvent parler le français, comme les enfants qui viennent de l'Afrique noire.

Âgés de 6 à 18 ans non révolus, ils peuvent arriver à tout moment de l'année (demande d'asile, migration économique, regroupement familial..).

Quelle que soit leur nationalité, ils sont présents sur le territoire depuis moins d'un an, ou moins de deux ans s'ils n'ont pas été ou peu scolarisés antérieurement dans leur pays d'origine.

Pour les élèves de moins de 16 ans

Il existe 2 types d'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, en fonction de leur niveau :

  • Les UPE2A : unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, anciennement classes d'accueil : les élèves accueillis dans ces unités pédagogiques sont parallèlement et obligatoirement scolarisés une partie de la semaine dans une classe ordinaire de la 6e à la 3e, sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à ces classes. Ils doivent bénéficier d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire, en particulier dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (mathématiques, langue vivante...).
  • Les UPE2A-NSA : unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants très peu scolarisés ou pas du tout scolarisés dans leur pays d'origine avant leur arrivée en France et ayant l'âge de fréquenter le collège. L'objectif est dans un premier temps de leur permettre d'apprendre le français. La scolarisation dans l'unité pédagogique à plein temps est indispensable. Dans un second temps, il leur sera enseigné les bases de l'écrit, en lecture et en écriture. Il seront intégrés dans des classes où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...).

Pour les élèves de plus de 16 ans

Ces élèves, ne relevant pas de l'obligation d'instruction, doivent bénéficier, dans la mesure du possible, des structures d'accueil existantes.

Un réseau de classes d'accueil en lycée et prioritairement en lycée d'enseignement général et technologique se développe.

La MDLS : mission de lutte contre le décrochage scolaire (ex MGI) développe des dispositifs en collaboration avec les Casnav, afin de permettre à ces jeunes d'accéder à la maîtrise de la langue orale et écrite, d'élaborer un projet professionnel individualisé et d'intégrer un parcours de formation, par la découverte des filières professionnelles existantes, leur garantissant ainsi un diplôme qualifiant.

Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Au collège comme au lycée, l'élève est inscrit par le chef d'établissement après affectation par l'autorité académique.

C'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement d'accueil.

La scolarisation se fait donc dans les établissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unité pédagogique dont l'établissement est dépourvu.

Le recours à l'internat peut être une solution stable de scolarité.

L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et dispositifs particuliers.

Quand elles existent les UPI (unités pédagogiques spécifiques) sont accompagnées par le Casnav.

Elles doivent disposer de toute la souplesse nécessaire à l'accueil des élèves et à la personnalisation des parcours, organiser les liens avec les classes ordinaires. Le livret de compétence est l'outil de suivi à utiliser.

A la fin de la période d'obligation scolaire, c'est le droit commun qui s'applique à ces élèves.

La poursuite d'études en lycée professionnel est une possibilité intéressante. Les actions menées par la MLDS peuvent être intéressantes.

Par exemple, les formations intégrées qui permettent de préparer en 1 an des jeunes (regroupements, stages encadrés)puis de les accompagner pendant les 2 années de contrat.

Des dispositifs spécifiques du type des unités pédagogiques organisées pour les élèves allophones sont envisageables.

La réussite de l'intégration scolaire de ces enfants est facilitée par :

  • l'intervention d'un chargé de mission départemental qui coordonne les actions pédagogiques déployées par les enseignants pour garantir une scolarité profitable qu'elle qu'en soit la durée. Ce chargé de mission engage avec les collectivités territoriales les actions nécessaires sur les conditions matérielles de scolarisation qui ont une forte incidence sur la fréquentation scolaire. Il fait partie du Casnav et assure la liaison avec les différents services de l'Etat, les associations, l'ensemble des partenaires concernés et assure le lien avec les autres départements.
  • l'implantation de médiateurs scolaires (ou professeur relais) qui sont intermédiaires entre les usagers et l'institution scolaire, mais aussi un relais entre tous les partenaires impliqués dans les procédures et le suivi de la scolarisation. Le médiateur scolaire est chargé d'accompagner les familles et d'établir un dialogue suivi, de coordonner le suivi de la scolarisation des élèves et fluidifier les procédures. Il appartient également au Casnav qui en assure la formation.

Rôle des CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs)

Une structure d'expertise auprès du recteur et des directeurs académiques

Cette expertise porte sur :

  • l'organisation de la scolarité des publics concernés
  • les ressources pédagogiques
  • la formation des enseignants et des cadres.

Le Casnav participe également aux réflexions sur les politiques linguistiques. Structure d'appui académique ou interacadémique, il fonctionne dans le cadre d'un réseau d'échanges et de mutualisation au service de tous les acteurs impliqués dans le suivi des élèves allophones et des élèves de familles itinérantes.

Par des conseils et une aide pédagogique aux équipes enseignantes dans les écoles et les établissements, par des actions de formation, par la diffusion de documents pédagogiques ou d'autres ressources, il facilite l'accueil et la prise en charge des élèves dont la maîtrise du français et les connaissances antérieures peuvent être variées et parfois en décalage par rapport à celles des élèves du même âge.

Sa priorité est la maîtrise de la langue française et des apprentissages scolaires dans le cadre de l'accès de tous au socle commun de connaissances et de compétences qui implique la scolarisation de tous les élèves et la poursuite harmonieuse de leur scolarité. En savoir plus

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