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Collège

Foire aux questions

Publication : février 2013

Dans quels cas peut-on demander un collège hors secteur ?

Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent solliciter une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d'accueil du collège sollicité et à condition que les motifs soient conformes aux critères prioritaires définis par le ministère de l'éducation nationale.

Motifs pouvant donner lieu à une demande de dérogation, par ordre de priorité :

  • élève souffrant d'un handicap, celui-ci doit être reconnu par la commission des droits et de l'autonomie (CDAH)
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  • élève boursier au mérite
  • élève boursier sur critères sociaux
  • élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
  • élève dont le domicile, en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués.

Pour en savoir plus sur l'assouplissement de la carte scolaire, consultez le site du ministère de l’Éducation nationale

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Parmi les critères donnant lieu à une possible dérogation, que veut dire "parcours scolaire particulier" ?

Cela peut concerner la poursuite de l’étude d’une langue commencée en primaire, le choix de la langue vivante étrangère en 6eme ou d’une langue ancienne, la demande de section bi-langue, de section bilingue (section européenne, de langues orientales, ou de langue régionale), de classes à horaires aménagées arts plastiques, musique, danse et théâtre, section sportive section sportive ou artistique…

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Pour le collège, je veux mettre mon enfant dans le privé. Comment faire ?

Pour inscrire votre enfant dans le privé, adressez-vous directement à (aux) l’établissement(s). Les demandes étant parfois nombreuses, mieux vaut s’y prendre dès l’entrée en CM2. Même si un collège privé vous réserve une place, vous devrez lui confirmer l’inscription avec le document attestant la décision de passage en 6e.

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Entrée en 6e : peut-on passer facilement du privé au public ?

Si votre enfant était scolarisé jusque-là dans une école élémentaire privée sous contrat, vous devrez vous adresser au collège public de secteur avec la décision de passage en 6e.

Si votre enfant était scolarisé en établissement privé hors contrat, son admission est subordonnée à la réussite à un examen d'entrée pour revenir dans le public.

Renseignez vous également auprès de l'établissement où est scolarisé actuellement votre enfant ou au CIO le plus proche de votre domicile.

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Existe-t-il des internats en collège ?

Oui, il en existe pour garçons, filles, les 2 à la fois ; certains d’entre eux accueillent les enfants aussi le week-end et les petits congés. Par ailleurs, les "internats d’excellence" accueillent les élèves issus de certaines zones en difficulté afin de leur offrir de meilleures conditions d’études.

Consultez l'annuaire des internats sur le site du ministère de l'Éducation nationale

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Y a-t-il une sélection à l’entrée des sections linguistiques ?

Le terme " section linguistique" englobe différents dispositifs : les classes bi-langues, les sections de langues régionales, les sections européennes ou de langues orientales, et enfin les sections internationales. Seules ces dernières imposent un examen d’entrée. Les autres accueillent les élèves motivés par les langues vivantes… dans la limite des places disponibles.

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Le livret scolaire de CM2 est-il transmis au collège ?

À la fin de l’école élémentaire, le livret scolaire de l’année de CM2 est remis aux parents. Certains des éléments qu’il contient sont transmis par l’école au collège qui accueillera votre enfant en 6eme : résultats à l’évaluation nationale de CM2 ; attestations (premiers secours ; éducation à la route) ; compétences acquises. En aucun cas les bulletins trimestriels avec les commentaires des enseignants.

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Quelle est la différence entre classe bilangue et bilingue ?

Dans une classe bi-langue, les élèves étudient deux langues en parallèle, dont l'anglais, dès la sixième à raison de 5 h hebdomadaire pour les 2 langues.
Dans un cursus bilingue, les élèves étudient d'autres disciplines (histoire, sciences...) dans la langue étrangère ou régionale choisie. C'est le cas des sections européennes à partir de la 4e.

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Mon enfant étudie l’espagnol à l’école. Est-il obligé de poursuivre l’étude de cette langue vivante au collège ?

Non, il peut tout à fait étudier une autre langue en 6e.

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Faut-il être sélectionné par un club de sport pour entrer en section sportive ?

Avant d'être intégrés dans une section sportive scolaire, les élèves doivent passer des tests sportifs dans l'établissement scolaire sollicité (se renseigner auprès de cet établissement). Les principaux de collège transmettront au directeur académique des services. Ce sont les pôles espoir qui accueillent les sportifs de haut niveau.

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Est-ce qu’il y a une sélection pour entrer dans une classe à horaires aménagés arts plastiques, musique, danse, théâtre (CHAAP, CHAM, CHAD, CHAT)?

Les demandes d'admission dans les classes à horaires aménagés sont examinées par une commission départementale d'orientation pédagogique dont les membres sont désignés par le directeur académique.

La commission départementale s'appuie sur :

  • l'avis de l'enseignant de CM2
  • l'avis transmis par les conservatoires suite aux commissions locales.

Elle s'assure que la motivation et les compétences de l'élève soient suffisantes pour s'engager dans un double cursus. La capacité d'accueil du collège demandé est également prise en compte.

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Gravement malade, mon enfant ne peut pas se rendre aux cours. Comment faire pour qu’il ne prenne pas trop de retard ?

Votre enfant peut bénéficier, sous certaines conditions et après avis du médecin scolaire, de cours particuliers dans le cadre du Sapad (service d'assistance pédagogique à domicile). Se renseigner auprès du chef d’établissement ou de l’inspection académique.

Voir le site du SAPAD

Les cours du Cned (Centre national d’enseignement à distance) peuvent constituer une autre solution. Il existe par ailleurs des possibilités de scolarisation au sein même de l’hôpital.

Pour en savoir plus sur la scolarisation d’un enfant malade, consultez notre rubrique Scolarité et handicap et le site du ministère de l’Éducation nationale

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Un jeune handicapé peut-il étudier au collège ?

Lorsque l’enfant est reconnu handicapé, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) établit les aides humaines et matérielles dont il a besoin pour suivre ses études.

Selon sa situation personnelle, il pourra être scolarisé en classe avec les autres collégiens ou bien au sein d’une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Si cet enfant n'est pas suffisamment autonome, il pourra être dirigé vers un établissement médico-social adapté à son handicap.

Pour en savoir plus sur la scolarisation d’un enfant malade, consultez notre rubrique Scolarité et handicap et le site monorientationenligne.fr

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Mon enfant a de grosses difficultés, et on me conseille la Segpa. Peut-il en bénéficier à coup sûr ?

Les Segpa (sections d’enseignement général et professionnel adapté) sont présentes dans un grand nombre de collèges. Ces classes aux effectifs allégés proposent un programme adapté aux difficultés des élèves. En 4e et 3e, des ateliers et des stages permettent de découvrir les métiers et de préparer son orientation professionnelle vers un CAP (certificat d’aptitude professionnelle).

Un élève peut être dirigé en Segpa dès la 6e ou en cours de collège, sur avis d’une commission départementale d’orientation de l'enseignement adapté (CDOEA) et avec l’accord des parents. L’affectation dans un établissement se fait ensuite en fonction des places disponibles.

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Nous déménageons quelques semaines après la rentrée. Comment faire pour trouver un nouveau collège ?

Si vous changez de domicile en cours d’année scolaire, prévenez le collège d’origine, et adressez-vous directement au collège de votre nouveau secteur.

En cas de difficulté, ou pour avoir plus d’informations, prenez contact avec le service de la scolarité de la direction académique de votre département.

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