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Foire aux questions

Publication : juin 2010

Qu’est-ce que la carte scolaire ?

Une ville ou un département sont découpés en secteurs géographiques à l’intérieur desquels se trouvent des établissements scolaires. En fonction de votre lieu de résidence, votre enfant dépend de tel secteur et sera donc affecté dans celui-ci, sauf dérogation.

Voir aussi le site du ministère de l'éducation.

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Puis-je inscrire mon enfant dans le lycée de mon choix ?

Concernant les lycées publics, votre enfant est affecté selon le principe de la carte scolaire. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez l’inscrire dans un autre lycée en demandant une dérogation.

Pour les lycées privés, vous devez contacter directement l’établissement de votre choix.

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Comment inscrire mon enfant dans un lycée privé ?

Si votre enfant était scolarisé jusqu’à présent dans un collège public, vous devez contacter directement le lycée de votre choix. Il vaut mieux parfois vous y prendre 1 an avant la rentrée effective en classe de 2de.

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Comment inscrire mon enfant dans un lycée public ?

Si votre enfant était scolarisé jusqu’à présent dans un collège privé sous contrat, il peut intégrer un lycée public où la décision d’orientation est appliquée. S’il était scolarisé dans un collège privé hors contrat, il devra passer un examen d’entrée.

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Mon enfant peut-il redoubler dans un autre lycée ?

Tout élève qui redouble le fait dans le lycée où il était scolarisé à l’origine. Néanmoins, après échec au bac, un élève redouble dans le même lycée, s’il y a suffisamment de places. Si ce n’est pas le cas, il fait contacter le chef d’établissement d’origine.

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À qui s’adresser pour demander une dérogation à la carte scolaire ?

Vous devez déposer votre demande de dérogation (avant le 30 juin) auprès de l'inspecteur d'académie. Si le lycée que vous avez choisi dispose de suffisamment de places, votre demande sera satisfaite. Vous serez informé au plus tard le 20 juillet.

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Quels sont les élèves prioritaires dans les demandes de dérogation ?

Les élèves handicapés, les élèves suivis médicalement près de l’établissement, les élèves boursiers au mérite et sur critères sociaux, les élèves qui suivent une scolarité particulière, les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans le lycée, et enfin les élèves résidant en limite de secteur scolaire et proche du lycée désiré.

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Faut-il passer des tests pour intégrer un lycée ?

De façon générale, aucun test n’est requis pour s’inscrire en lycée. Exception faite des sections rares où, dans certains cas, l’élève ne sera inscrit qu’à condition d’avoir réussi des tests d'aptitude.

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À quoi sert le dossier d’affectation que l’on remplit à la fin de la 3eme ?

Ce dossier, rempli obligatoirement à la fin de la 3eme par les élèves des collèges publics (parfois des collèges privés sous contrat), sert à indiquer leurs choix d’orientation (2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP – certificat d’aptitude professionnelle), leurs choix d’enseignements d’exploration ou de spécialités professionnelles, ainsi que leurs choix d’établissements, par ordre de préférence.

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À quoi sert la notification d’affectation que l’on reçoit en fin de 3eme ?

La notification d’affectation intervient après la décision d’orientation du chef d’établissement. Elle est envoyée aux familles à partir du 1er juillet. Elle indique dans quel établissement l’inspecteur d’académie (ou le recteur d’académie) a attribué une place à un élève, mais elle ne correspond pas à une inscription définitive.

Pour connaître votre rectorat ou inspection académique, voir le site du Ministère de l'éducation.

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Doit-on remplir un dossier pour s’inscrire en lycée ?

Après réception de la notification d’affectation, et pour être certain d’avoir une place à la rentrée, vous devez remplir un dossier à remettre au lycée avant de partir en vacances, sous peine de voir la place de votre enfant proposée à un autre.

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De quoi se compose le dossier d’inscription en lycée ?

Chaque lycée demande aux familles de fournir des pièces pour le dossier d’inscription. À titre indicatif, on vous demandera :

  • le formulaire de demande d'inscription ;
  • la décision d'orientation du chef d’établissement d’origine ;
  • le certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année ;
  • les bulletins trimestriels de l'année de 3eme ;
  • au moins un justificatif de domicile ;
  • des photographies d'identité de l'enfant.

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Puis-je inscrire mon enfant dans un autre lycée en cours d’année scolaire ?

Tout changement en cours d’année s’accompagne d’un certificat de radiation émis par le lycée d’origine.

Pour s’inscrire dans le public, contactez le lycée qui relève de votre district. Il acceptera votre enfant en fonction des places disponibles.

S’il n’y a plus de place, contactez l’inspection académique qui recherchera un autre lycée.

Pour une inscription dans le privé, le choix du lycée est libre.

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Un élève, boursier en 3eme, est-il prioritaire s’il demande à changer de lycée ?

Au moment des affectations en lycée, les demandes des boursiers en 3eme sont effectivement examinées en priorité.

Les élèves non boursiers se trouvant dans une situation sociale difficile et récente peuvent également bénéficier d’une certaine bienveillance dans le traitement de leur demande de dérogation.

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Quel est le calendrier de l'affectation ?

Avril-mai : demande d’affectation à remplir.

Juin : proposition d’orientation (2de générale et technologique, 2de professionnelle ou 1re année de CAP) du principal du collège. Si la proposition correspond à vos souhaits, elle devient décision d’orientation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire appel.

Juillet : notification d’affectation et dossier d’inscription à renvoyer au lycée indiqué.

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Où s’informer sur la carte scolaire, les dérogations… ?

Consultez le site de l’inspection académique et du rectorat pour connaître la carte scolaire et remplir des formulaires de dérogation en ligne.

Rendez-vous aux journées "portes ouvertes" des lycées pour connaître les conditions de travail de votre enfant, poser des questions sur le règlement intérieur, le traitement des absences, la communication avec les parents, etc.

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