Onisep.fr, l'info nationale et régionale sur les métiers et les formations
Accueil Choisir mes études Collège Organisation des études Les instances officielles

Sommaire du dossier

Les instances officielles

Parents, élèves : tout savoir sur la commission d'appel

Publication : 6 juin 2018
En fin de 3e, le collégien et sa famille peuvent se trouver en désaccord avec la proposition d'orientation du chef d'établissement. Voici étape par étape, les choix et les recours possibles. Attention, la procédure doit être suivie rigoureusement.

Commission d'appel

La proposition d'orientation

En fin de 3e, le conseil de classe émet une proposition pour diriger le collégien soit vers une 2de générale et technologique (pour préparer un bac général ou technologique), soit une 2de professionnelle (pour préparer un bac professionnel) ou encore une 1re année de CAP (certificat d'aptitude professionnelle). Cette décision d'orientation est notifiée par courrier par le chef d'établissement au collégien et à sa famille.

Un dialogue avec le chef d'établissement

L'avis du collégien compte et si la proposition émise par le conseil de classe ne correspond pas à ses vœux, le chef d'établissement le reçoit automatiquement, avec sa famille, afin d'en discuter et de recueillir leurs observations. À la suite de cet entretien, deux cas sont possibles :

  • le chef d'établissement change sa décision pour aller dans le sens du collégien (par exemple, en lui accordant d'aller dans telle ou telle voie) ;
  • le chef d'établissement maintient sa décision initiale.

À cette étape, le choix revient au collégien : soit la décision lui convient et il l'accepte (les arguments avancés l'ont convaincu ou bien le chef d'établissement a changé sa décision), soit il n'est toujours pas d'accord.

Si le désaccord persiste, deux choix s'offrent au collégien

À cette étape, il peut demander le maintien dans la classe d'origine ou faire appel dans un délai de 3 jours ouvrables.

Le maintien dans la classe d'origine est possible en 3e lorsque les parents (ou les représentants légaux) n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées.

Passer en commission d'appel

Le collégien peut appuyer son recours auprès de la commission d'appel par une lettre argumentée (difficultés familiales, de santé, projet professionnel de l'enfant...) et demander à y assister pour faire entendre ses arguments (ce n'est pas obligatoire).

La commission d'appel est constituée de l'IA-DASEN (inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale) ou son représentant, ainsi que de différents acteurs de l'Éducation nationale (chefs d'établissement, psychologues, professeurs, représentants de parents d'élèves pouvant appuyer le dossier du collégien...).

Lors de cette commission, les motifs respectifs des uns et des autres sont entendus à tour de rôle pour délibérer objectivement. Soit la commission d'appel donne raison au collégien, soit elle entérine la décision du chef d'établissement.
Dans ce deuxième cas, il est possible d'accepter la décision ou de demander le maintien dans la classe d'origine.

Qu'est devenu le redoublement ?

Le redoublement est possible, à titre exceptionnel, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage. Les parents peuvent faire appel de cette décision. À ne pas confondre avec le maintien dans la classe d'origine possible en 3e et 2de générale et technologique lorsque les parents (ou les représentants légaux) n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées.

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du cycle 4.

Imprimer

Haut de page

Vient de paraître

Pour
les professionnels