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Les instances officielles

Parents, élèves : tout savoir sur la commission d'appel

publication : 2 mai 2017
Vous êtes en fin de 3e, et vous et votre famille êtes en désaccord avec la proposition d'orientation du chef d'établissement. Voici étapes par étapes, les choix et les recours possibles qui s'offrent à vous. Attention, la procédure doit être suivie rigoureusement.

Commission d'appel

En fin de 3e, le conseil de classe émet une proposition pour vous orienter soit en 2de générale et technologique (pour préparer un bac général ou technologique), soit en 2de professionnelle (pour préparer un bac professionnel) ou encore en 1re année de CAP (certificat d'aptitude professionnelle). Cette décision d'orientation vous est notifiée par courrier par le ou la chef/fe d'établissement.

Un dialogue avec le/la chef/fe d'établissement

Votre avis compte et si la proposition émise par le conseil de classe ne correspond pas à vos vœux, le/la chef/fe d'établissement vous reçoit automatiquement, vous et votre famille, afin d'en discuter et de recueillir vos observations. À la suite de cet entretien, deux cas sont possibles :

  • le/la chef/fe d'établissement change sa décision pour aller dans votre sens (par exemple, en vous accordant d'aller dans telle ou telle voie) ;
  • le/la chef/fe d'établissement maintient sa décision initiale.

À cette étape, à vous de décider : soit vous acceptez parce que la décision vous convient (les arguments avancés vous ont convaincus ou le/la chef/fe d'établissement a changé sa décision), soit vous n'êtes toujours pas d'accord.

Si le désaccord persiste, deux choix s'offrent à vous

À cette étape, vous pouvez demander le maintien dans la classe d'origine ou faire appel dans un délai de 3 jours ouvrables.

Le maintien dans la classe d'origine est possible en 3e lorsque les parents (ou les représentants légaux) n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées.

Passer en commission d'appel

Vous pouvez appuyer votre recours auprès de la commission d'appel par une lettre argumentée (difficultés familiales, de santé, projet professionnel de l'enfant...) et demander à y assister pour faire entendre vos arguments (ce n'est pas obligatoire).

La commission d'appel est constituée de l'IA-DASEN (inspecteur/trice d'académie - directeur/trice académique des services de l'Éducation nationale) ou son/sa représentant/e, ainsi que de différents acteurs de l'Éducation nationale (chefs d'établissement, psychologues, professeurs, représentants de parents d'élèves pouvant appuyer votre dossier...).

Lors de cette commission, les motifs respectifs des uns et des autres sont entendus à tour de rôle pour délibérer objectivement. Soit la commission d'appel vous donne raison soit elle entérine la décision du chef d'établissement.
Dans ce deuxième cas, vous pouvez accepter la décision ou demander le maintien dans la classe d'origine.

Qu'est devenu le redoublement ?

Le redoublement d'une classe est dorénavant exceptionnel et uniquement possible pour pallier une période de rupture importante des apprentissages scolaires (par exemple, suite à une maladie). À ne pas confondre avec le maintien dans la classe d'origine possible en 3e et 2de générale et technologique lorsque les parents (ou les représentants légaux) n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées.

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