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Orientation post-3e : tout savoir sur la procédure d'affectation en lycée

publication : 20 mars 2017
En 3e au début du deuxième trimestre, tous les élèves doivent formuler des vœux de poursuite d'études (voie générale et technologique ou voie professionnelle). Vœux, affectation, inscription...la procédure d'affectation en lycée répond à un calendrier spécifique. L'Onisep a réuni pour vous les réponses aux interrogations les plus fréquemment posées aux conseillers de la plateforme "Mon orientation en ligne" sur l'orientation post-3e.

→ La procédure et la formulation des voeux

→ Choisir ses enseignements d'exploration de 2de

→ Le choix des langues vivantes au lycée

→ Possibilités de poursuites d'études et critères d'affectation

→ Affectation en lycée : sectorisation, carte scolaire et dérogations...

→ Contestations et recours : quelles solutions ?

 

La procédure et la formulation des vœux

Qu'est-ce qui doit figurer sur le dossier d'orientation post-3e ?

Sur la fiche dialogue remise à tous les élèves dans le cadre de l'affectation post-3e, vous devez émettre un certain nombre de vœux (leur nombre maximum varie d'une académie à l'autre). Outre ces vœux d'orientation (passage en 2de générale et technologique, en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP), vous devez aussi formuler des vœux d'affectation sur :

  • le choix des enseignements d'exploration si vous choisissez une 2de générale et technologique ;
  • le choix des spécialités professionnelles si vous choisissez une 2de professionnelle ou une 1re année de CAP ;
  • le choix des établissements d'accueil souhaités.

Tous les choix d'orientation offrent-ils le même nombre de places ?

Tous les élèves qui ont obtenu une décision d'orientation favorable pour le passage en classe de 2de générale et technologique ont une place assurée dans leur lycée de secteur. Cependant, le nombre de places est limité pour certains enseignements et une procédure spécifique peut être mise en place (renseignez-vous auprès de votre professeur/e principal/e). Il s'agit souvent :

  • des LV3 à faible diffusion (par exemple : arabe, chinois, hébreu, japonais, russe) ;
  • des enseignements d'exploration "Création et culture design" et " Écologie, agronomie, territoire et développement durable" (ce dernier est proposé dans les lycées agricoles) ;
  • des classes de 2de spécifiques conduisant aux bacs technologiques "Sciences et techniques de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR), "Techniques de la musique et de la danse" (TMD) et aux brevets de technicien comme celui des métiers de la musique ;
  • des sections internationales ;
  • des sections binationales (Abibac, Bachibac, Esabac).

Attention, la liste des enseignements à capacité limitée varie d'une académie à l'autre.

Pour ces enseignements à capacité limitée, aucune règle de priorité géographique n'est pratiquée : les élèves résidant à proximité des établissements concernés ne bénéficient d'aucune priorité sur les autres candidats. Il est conseillé de formuler un vœu dans le lycée de secteur avec des enseignements courants.

Pour la voie professionnelle (CAP, bac pro), l'admission dépend du nombre de demandes, du nombre de places disponibles dans l'établissement et de vos résultats scolaires.

Généralement, la fiche de vœux est accompagnée d'un courrier explicatif qui vous aidera à les inscrire correctement. Pour connaître le programme, les enseignements d'exploration, les horaires en 2de générale et technologique, consultez notre dossier spécial. Pour en savoir plus sur la voie pro, consultez notre site dédié Ma voie pro. N'hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre professeur principal.

Faut-il indiquer les lycées privés dans ses choix d'affectation ou seulement les établissements publics ?

La procédure Affelnet intègre généralement un large réseau d'établissements privés sous contrat (relevant du ministère de l'Éducation nationale ou du ministère chargé de l'Agriculture) mais aussi les formations en apprentissage.

Il faut saisir les vœux pour le privé sous contrat dans la fiche de vœux ET s'adresser directement aux établissements privés sous contrat pour l'admission.

Quel est le calendrier de la procédure d'affectation post-3e ?

Pour connaître les dates de saisie des vœux d'orientation et les dates de consultation des résultats de l'affectation dans chaque académie après la 3e, consultez Affelmap. L'adresse du site où consulter les résultats de l'affectation est également indiquée. Le collège remet ou envoie par courrier la notification d'affectation à la famille. Celle-ci doit alors procéder à l'inscription au lycée.

Quelle différence entre la décision d'orientation et l'affectation ?

La décision d'orientation en fin de 3e est l'aboutissement d'une concertation qui associe à la fois l'élève, sa famille, ses professeurs et le chef d'établissement, tout au long de l'année. La décision d'orientation est prise par le chef d'établissement du collège, lors du conseil de classe du 3e trimestre. Avant le conseil de classe du 2e trimestre, l'élève et sa famille formulent des intentions d'orientation sur une fiche de dialogue (ou dossier d'orientation) délivrée par l'établissement, intentions qui sont examinées en conseil de classe. En retour, le conseil de classe donne son avis concernant ces intentions. Chaque candidat peut formuler plusieurs vœux (leur nombre varie selon les académies).

Un vœu correspond à une formation dans un établissement. La même formation demandée dans un autre établissement correspond à un autre vœu.

Le conseil de classe du 3e trimestre formule la proposition d'orientation. Si celle-ci correspond au souhait de l'élève, la proposition d'orientation devient alors décision d'orientation. Cette décision, prise in fine par le chef d'établissement, compte tenu des résultats scolaires et des vœux de l'élève, porte sur :

  • le passage en 2de générale et technologique ;
  • le passage en 2de spécifique ;
  • le passage en 2de professionnelle ;
  • le passage en 1re année de CAP.

La phase d'affectation est la concrétisation des décisions d'orientation. Elle détermine l'établissement et la formation qui accueilleront chaque élève à la rentrée. Une fois affecté, l'élève peut procéder à son inscription administrative dans le lycée.

La procédure informatisée Affelnet effectue un classement des candidatures pour chacune des formations et attribue aux élèves une place dans un établissement public. Les élèves non affectés à l'issue du 1er tour sont invités à contacter rapidement le/la principal/e de leur collège d'origine et/ou un psychologue de l’éducation nationale au CIO (centre d'information et d'orientation) afin de trouver une solution. Un 2e voire un 3e tour sont organisés, en fonction des places vacantes pour affecter les élèves.

Quand ont lieu les affectations ? Comment en prendre connaissance ?

L'affectation post-3e est gérée par l'application informatisée Affelnet, qui effectue un classement des candidatures pour chacune des formations. Elle se déroule en plusieurs "tours" ou phases.

À l'issue du 1er tour qui a généralement lieu mi-juin, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN) prend les décisions d'affectation.

La notification d'affectation est remise aux familles, le plus souvent par le collège.

Dès la réception de la notification d'affectation, la famille doit contacter le lycée pour procéder à l'inscription. Cette phase se déroule entre mi-juin et début juillet. Si vous ne vous inscrivez pas avant la date limite, vous perdrez le bénéfice de votre affectation et donc votre place en bac pro, CAP ou 2de générale et technologique.

Un 2e tour est organisé en juillet ou en septembre, selon les académies. À la rentrée, les élèves peuvent être affectés sur les places vacantes.

Les élèves non affectés sont invités à contacter rapidement le principal de leur collège d'origine et/ou un psychologue de l’Éducation nationale au CIO afin de trouver une solution.

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Choisir les enseignements d'exploration en classe de 2de

Y-a-t-il une sélection particulière pour suivre les enseignements d'exploration ?

Si vous choisissez des enseignements d'exploration de 2de considérés comme "courants" car proposés dans un grand nombre d'établissements, dans ce cas, l'affectation est indépendante de ceux-ci.

En revanche, certains enseignements d'exploration dits "à capacités contingentées" ou "à capacités contraintes" car ils ne sont pas proposés par tous les lycées, offrent un nombre de places très limité. Certaines sections, en particulier les sections linguistiques, sont aussi concernées. Ces enseignements et sections ne sont pas les mêmes dans toutes les académies et la procédure varie. Renseignez-vous auprès de votre professeur principal pour connaître la procédure et le calendrier.

Les élèves qui postulent à leur lycée de secteur choisissent leurs enseignements d'exploration (contingentés ou non) lors de l'inscription administrative au lycée. Par contre, s'ils candidatent sur un lycée hors secteur pour suivre, par exemple, un des enseignements contingentés, ils devront alors l'inscrire sur la fiche dialogue. Le nombre de places étant limité, l'élève n'est pas certain d'y être affecté et il doit donc nécessairement formuler d'autres vœux, incluant notamment un ou plusieurs vœux ciblant le lycée de son secteur avec des enseignements d'exploration courants.

Dans tous les cas, le choix des enseignements d'exploration n'est pas déterminant pour la poursuite dans telle ou telle série de bac.

Que faire si deux enseignements d'exploration différents proposés par un même lycée m'intéressent ?

Chaque candidat peut formuler plusieurs vœux sur la fiche navette remise par l'établissement. Un vœu correspond à une formation dans un établissement. La même formation demandée dans un autre établissement correspond à un autre vœu. Dans certaines académies, les élèves visant une classe de 2de générale et technologique doivent demander prioritairement leur lycée de secteur et choisir leurs enseignements d'exploration parmi ceux qui sont proposés par l'établissement. Si celui-ci ne propose pas les enseignements d'exploration souhaités, soit l'élève affecté dans son lycée de secteur pourra les suivre dans un établissement voisin, soit l'élève pourra demander un autre lycée que son lycée de secteur. Dans d'autres académies, les élèves visant une classe de 2de générale et technologique formulent leurs vœux différemment. Un vœu = 2 enseignements d'exploration associés à 1 lycée. Renseignez-vous auprès de votre professeur principal.

Comment faire si l'enseignement d'exploration que je veux suivre en classe de 2de n'est pas proposé par le lycée de mon secteur ?

Les élèves originaires d'établissements publics ayant une décision d'orientation pour la classe de 2de générale et technologique sont affectés en priorité dans leur lycée (public) de secteur. Lorsque le lycée de secteur ne propose pas l'enseignement d'exploration souhaité, il est possible de demander un autre lycée. Il est recommandé (voire obligatoire dans certaines académies) de positionner le lycée de secteur en dernier vœu.

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Le choix des langues vivantes au lycée

Le lycée que je voudrais indiquer en 1er choix ne propose pas la LV2 que j'ai suivie jusqu'ici. Quelles solutions s'offrent à moi pour pouvoir continuer cette langue ?

Si le lycée dans lequel vous êtes affecté ne dispense pas la langue que vous avez suivie jusqu'alors en LV2, il vous sera éventuellement possible de suivre cet enseignement dans un autre établissement (s'il y a un accord entre lycées). Vous devrez alors en parler avec le proviseur du lycée. Sinon, le CNED (centre national d'enseignement à distance) propose des cours de langue aux élèves qui ne peuvent suivre cette discipline dans leur lycée.

Pour information, vous retrouverez les langues vivantes préparées dans chaque établissement de votre académie dans le guide "Après la 3e" que l'on vous a distribué au collège. Vous pouvez également télécharger gratuitement ce guide depuis notre site en sélectionnant votre région dans " Près de chez vous" puis "Téléchargement guides régionaux".

Dans tous les cas, n'hésitez pas à évoquer cette question avec vos enseignants, en particulier avec votre professeur principal ainsi qu'avec le psychologue de l'éducation nationale qui assure des permanences dans votre établissement (rencontre sur rendez-vous).

Vous pourrez également parler avec eux de votre projet de poursuite d'études.

Est-il possible d'intervertir sa LV1 et sa LV2 à l'entrée en 2de ?

Intervertir la LV1 et la LV2 en classe de 2de est envisageable à condition de justifier d'un bon niveau dans la LV2 et sous réserve de l'avis favorable des enseignants de langue et du chef d'établissement.

Attention, dans certaines académies, les établissements proposent majoritairement l'anglais et/ou l'allemand en LV1. Les LV1 espagnol, portugais et russe par exemple, sont plus rares et ne sont proposées que par un petit nombre d'établissements.

Pour connaître les langues vivantes proposées par les lycées de votre académie, consultez le guide "Après la 3e" accessible en téléchargement depuis les pages régionales de notre site.

Est-il possible de changer de LV2 en classe de 2de ?

Attention ! Si vous n'avez pas suivi cette langue au collège, il n'est pas sûr que vous puissiez commencer à l'apprendre, au titre de la LV2, à partir de la classe de 2de, à moins que vous n'ayez un bon niveau dans cette langue (s'il s'agit de votre langue maternelle par exemple).

Contactez directement l'établissement qui vous intéresse pour connaître les possibilités qui s'offrent à vous.

Pour être accepté en classe européenne au lycée, faut-il indiquer ce choix en 1er du classement ?

La section européenne permet de suivre un enseignement renforcé dans une langue vivante étrangère, ce qui suppose un bon niveau de langue et une certaine motivation.

L'admission en section européenne est généralement soumise à une procédure particulière et obligatoire. Les sections européennes existent en lycée général et technologique et, moins souvent, en lycée professionnel. Il faudra tout d'abord obtenir une décision d'orientation pour la classe visée, à l'issue de la classe de 3e.

Les modalités d'admission en section européenne au lycée public peuvent varier. En effet, le nombre de places est limité et les candidats nombreux. La motivation de l'élève, son niveau de compétence linguistique et ses notes de 4e et de 3e sont pris en compte. Un entretien dans la langue de la section peut être prévu. Pour assurer une affectation dans une 2de générale et technologique, l'un des vœux (le dernier par défaut) est réservé au vœu qui correspond obligatoirement au lycée de secteur avec des enseignements d'exploration courants. Les autres vœux peuvent être des vœux en lycées ayant une section européenne.

Astuce : pour obtenir la liste des sections européennes de lycée de votre région, utilisez notre moteur de recherche établissement, cochez "après la 3e", sélectionnez votre région, tapez "section euro" dans le champ mot-clé et sélectionnez "section européenne de lycée général et technologique". Lorsque la liste des établissements est affichée, vous pouvez filtrer grâce au menu gauche en déroulant le menu "Sections linguistiques" et en cliquant sur le type de section et la langue souhaités.

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Les possibilités de poursuites d'études et les critères d'affectation

Être boursier au collège permet-il d'obtenir le lycée de son choix plus facilement ?

La bourse est un critère pris en compte lors d'une demande de dérogation dans un établissement scolaire. Des points sont en effet attribués aux critères de dérogation, par ordre de priorité.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale. Toutefois, nous recommandons de mettre en dernier vœu le lycée de secteur pour éviter tout risque de se trouver sans affectation à la rentrée prochaine.

Les lycées recrutent-ils en fonction des notes obtenues au collège ?

Tout élève ayant une décision d'orientation pour la classe de 2de générale et technologique a l'assurance d'avoir une place dans le lycée public de son secteur. En revanche, pour l'affectation en 1re année de CAP ou en 2de professionnelle, sont pris en compte, entre autres :

  • les résultats scolaires de l'élève dans les différentes disciplines avec un coefficient variable selon les enseignements demandés ;
  • l'ordre de formulation des vœux (ainsi le premier vœu bénéficie d'une légère bonification en points, correspondant à la prise en compte de la motivation de l'élève) ;
  • le nombre de candidats par rapport au nombre de places dans la formation demandée.

Existe-t-il la notion de lycée de rattachement pour les lycées professionnels ?

En classe de 3e, les élèves choisissent une spécialité de bac professionnel qu'ils s'engagent à préparer sur 3 ans. Le choix des spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

L'affectation en lycée professionnel dépend essentiellement du diplôme choisi : il n'y a pas de sectorisation. En juin, l'affectation se fait en fonction des capacités d'accueil fixées par le Rectorat et du classement des candidats. Les critères retenus sont les résultats scolaires et la motivation.

Pour faire votre choix, vous pouvez prendre en compte la proximité de votre domicile ou vous renseigner auprès des établissements pour connaître le devenir de leurs bacheliers, leurs résultats au bac pro, etc. Profitez des journées portes ouvertes pour découvrir les établissements et les formations qui vous intéressent.

À noter : les candidats titulaires d'un CAP obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité correspondant à celle du baccalauréat professionnel visé, peuvent être admis en classe de 1re professionnelle, après avis du conseil de classe de l'établissement d'origine.

Après une classe de 3e SEGPA, est-il possible de poursuivre en bac pro ?

En fin de 3e SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté), les élèves poursuivent, pour la majorité, en CAP : soit en lycée professionnel soit en apprentissage en CFA (centre de formation d'apprentis), parfois en EREA (établissement régional d'enseignement adapté), généralement dans le même champ professionnel, mais pas exclusivement. Les élèves de SEGPA sont prioritaires dans certains CAP.

Il est donc conseillé de formuler des vœux pour des CAP pour lesquels vous êtes prioritaires.

La poursuite en bac pro est éventuellement envisageable, au cas par cas. Pour favoriser au maximum la réussite de ce projet, il est recommandé de formuler ce choix en plein accord avec ses professeurs. Une autre stratégie consiste à privilégier l'accès au bac pro après son CAP.

Quelles démarches entreprendre pour intégrer un lycée parisien réputé ?

Considérés comme des lycées d'excellence, au vu notamment du taux de réussite au bac de leurs élèves, certains lycées, notamment le lycée Henri IV et le lycée Louis-le-Grand à Paris, ont un statut dérogatoire qui leur permet de sélectionner leurs élèves dans toute la France.

Ces établissements ont par ailleurs établi des partenariats pour admettre des élèves de collèges défavorisés (dans le cadre du dispositif "Cordées de la réussite" au lycée Henri IV par exemple).

Les inscriptions passent par la procédure informatisée AFFELNET comme pour les autres lycées, mais l'admission des élèves est soumise à l'examen d'une commission où figure notamment le proviseur du lycée concerné et que préside l'inspecteur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DASEN).

Les élèves qui envisagent d'intégrer l'un de ces lycées peuvent solliciter un avis préalable (entre janvier et avril) sur leur projet. Si ce n'est pas obligatoire, cela permet d'avoir une idée sur sa faisabilité.

Pour les élèves domiciliés hors de l'académie de Paris, il faut fournir l'autorisation de sortie délivrée par le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DASEN) de l'académie d'origine.

Pour être admis(e), un excellent dossier scolaire est nécessaire. À dossier égal, une priorité est donnée à l'élève boursier. Les demandes sont très nombreuses. Avant d'intégrer l'un de ces établissements prestigieux, les élèves doivent s'interroger sur leurs capacités de travail personnel. En effet, il faut s'attendre à un niveau d'exigence très élevé.

Attention, par ailleurs, ces lycées ne préparent que certains bacs. Réfléchissez à votre projet de formation et choisissez en fonction de celui-ci, de vos goûts et de vos résultats. Le meilleur établissement est celui qui vous permettra de réussir au mieux, en fonction de vos capacités, pas forcément le plus "coté" (voir l'indicateur des résultats des lycées publié par le ministère de l'Éducation nationale).

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Affectation en lycée : carte scolaire, sectorisation et dérogations

Lorsqu'un déménagement est prévu au cours de l'été, quelle incidence cela peut-il avoir sur l'affectation de l'élève ?

L'affectation dans un lycée public relève de la compétence du directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN). Renseignez-vous auprès de votre chef d'établissement, de votre professeur principal ou de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) du département souhaité concernant les démarches à suivre.

N'hésitez pas à prendre également contact avec un psychologue de l'éducation nationale lors des permanences assurées dans votre collège (rencontre sur rendez-vous) ou dans un CIO (centre d'information et d'orientation) si vous souhaitez obtenir des informations plus précises quant à la procédure d'affectation (critères, démarches, recours...). Vous trouverez l'adresse du CIO le plus proche de chez vous sur notre module de géolocalisation en tapant "CIO" dans "Quoi ?" et en cliquant sur la carte, puis sur "Trouver".

Comment postuler dans un lycée hors de son académie de résidence ?

Pour toute demande d'affectation dans un lycée en dehors de votre académie, la demande de dérogation doit être justifiée : formations envisagées saturées ou inexistantes dans votre région ou déménagement par exemple.

Dans les cas où toutes les formations que vous pouvez envisager en poursuite d'études sont dispensées dans votre académie, il vous sera difficile d'être affecté dans un lycée hors académie (une priorité étant donnée aux élèves appartenant à l'académie).

Dans certains départements d'Outre-mer, des conventions sont établies avec certaines académies de métropole, pour assurer un accueil adapté aux élèves des DOM, leur permettant de réussir au mieux leurs études.

Renseignez-vous sur la procédure auprès de votre professeur principal ainsi que du psychologue de l'éducation nationale qui assure des permanences dans votre lycée (rencontre sur rendez-vous) ou dans un CIO proche de chez vous.

Quels sont les motifs de dérogation ?

À l'issue du collège et avec l'avis favorable de passage du conseil de classe de 3e, vous devez en principe intégrer le lycée d'enseignement général et technologique (public) de votre secteur ou un lycée professionnel.

À noter, l'affectation en lycée professionnel dépend essentiellement du diplôme choisi : il n'y a pas de sectorisation.

Si vous souhaitez intégrer un lycée privé, il faudra vous adresser directement aux établissements. Si votre lycée de secteur ne propose pas les enseignements d'exploration souhaités (par exemple Création et culture-design), vous pouvez demander un autre lycée. Il est recommandé d'indiquer en dernier vœu le lycée de secteur avec des enseignements d'exploration courants afin d'être assuré d'obtenir une affectation.En juin, l'affectation se fait en fonction des capacités d'accueil fixées par le Rectorat et du classement des candidats. Les critères retenus sont les résultats scolaires et la motivation.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite des capacités d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil sont atteintes, le directeur académique des services de l'Éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

  • les élèves handicapés ;
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
  • les boursiers au mérite ;
  • les boursiers sociaux ;
  • les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

Une attention particulière est portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège. Plusieurs motifs de dérogation peuvent être indiqués.

Avoir un frère ou une soeur déjà inscrit dans un lycée peut-il être un motif de dérogation ?

Les familles qui souhaitent une affectation dans un autre lycée que celui de leur secteur doivent formuler une demande d'assouplissement de la carte scolaire (dérogation) dès la formulation des voeux d'affectation : dossier "demande de dérogation" à retirer auprès de l'établissement d'origine.

Les dérogations sont accordées par le directeur académique des services de l'Éducation nationale, en fonction des critères définis par le ministère de l'Éducation nationale et dans la limite des places disponibles dans le lycée demandé. Le fait d'avoir un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l'établissement que vous souhaitez intégrer après la classe de 3e constitue un motif de dérogation (priorité 4). Il vous sera demandé une copie de leur certificat de scolarité de l'année en cours. Si la notification d'affectation fait mention du collège ou du lycée de secteur, cela signifie que la demande de dérogation n'a pu être accordée faute de place disponible. Aucun courrier individuel de refus de dérogation n'est envoyé. L'élève doit s'inscrire dans son collège ou lycée de secteur.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale.

Le PAI peut-il permettre de bénéficier de points supplémentaires pour une affectation dans un autre lycée que celui de secteur ?

Le handicap est un critère pris en compte lors d'une demande de dérogation dans un établissement scolaire. Des points sont attribués aux critères de dérogation, par ordre de priorité. Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale. Toutefois, nous vous recommandons de mettre en dernier vœu votre lycée de secteur. En effet, en cas de refus, l'élève risque de se trouver sans affectation à la rentrée prochaine.

Pour plus d'informations sur la procédure, contactez directement la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre département.

Le lycée que je vise procède à un recrutement inter-académique ? Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

En Ile-de-France, il existe des formations dites "inter-académiques" dans lesquelles peuvent postuler indifféremment les élèves des académies de Versailles, de Créteil et de Paris. La liste de ces formations dites "inter-académiques" est arrêtée chaque année (consultez la liste en téléchargeant le guide "Après la 3e" de votre académie ).

Pour ces formations "inter-académiques", tous les élèves d'Ile-de-France peuvent se porter candidats qu'ils soient originaires des académies de Versailles, Créteil ou Paris.

En revanche, pour mettre toutes les chances de son côté, il faudra indiquer la(les) formation(s) inter-académique(s) en 1er voeu. Vos voeux seront saisis par votre établissement sur le portail réservé à l'affectation de votre académie. Votre établissement devra également saisir vos voeux sur le site réservé à l'affectation de l'académie où se situe la formation inter-académique souhaitée.

Bien entendu, vous pouvez aussi formuler des voeux pour des formations proposées dans les lycées de votre académie. Pour l'affectation en 2de générale et technologique, il est toujours conseillé aux élèves (voire obligatoire) de formuler un voeu dans l'établissement de secteur afin d'assurer leur affectation.

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Contestations et recours : quelles solutions ?

Que faire si la décision d'orientation indiquée suite au conseil de classe du 3e trimestre ne correspond pas à mes attentes ?

La décision d'orientation en fin de 3e relève d'une concertation qui associe à la fois l'élève, sa famille, ses professeurs et le chef d'établissement, tout au long de l'année. Elle est prise par le chef d'établissement, compte tenu des résultats scolaires et des vœux de l'élève. Elle porte sur le passage en 2de générale et technologique ou en 2de spécifique ou en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP.

En cas de désaccord avec la proposition du conseil de classe, il est possible de faire appel auprès d'une commission qui statue. Vous disposez d'un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation prise par le chef d'établissement pour faire appel.

Le dossier de l'élève sera alors examiné par une commission d'appel présidée, dans les établissements publics, par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN) ou son représentant et constituée de chefs d'établissement, d'enseignants, de parents d'élèves et de personnels d'éducation et d'orientation qu'il aura nommés. Le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Le dossier de l'élève est présenté par le professeur principal de la classe et le psychologue de l'éducation nationale qui connaissent la situation de l'élève. Les parents, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, peuvent demander à être entendus par la commission.

La commission examinera le dossier de l'élève et prendra une décision définitive d'orientation. La commission d'appel ne propose pas une autre voie d'orientation, soit elle entérine la décision du chef d'établissement, soit elle accepte la demande de la famille. La décision de la commission d'appel vaut décision d'orientation. Elle vous sera communiquée par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez demander le maintien en classe d'origine.

Comment défendre son cas devant la commission d'appel en cas de désaccord avec la décision d'orientation ?

Si vous avez demandé à être entendu par la commission d'appel en vue de contester une décision d'orientation, sachez que plusieurs points peuvent vous aider à élaborer un argumentaire en faveur de votre passage. Vos parents pourront rédiger une lettre à l'attention du président de la commission ou pourront demander à être entendus.

D'abord, mettez en valeur vos points forts, les matières dans lesquelles vous excellez le mieux, mais également les appréciations positives des professeurs, notamment, sur votre attitude face au travail, votre sérieux, votre implication, votre investissement...

Ensuite, vous pouvez parler de la cohérence de votre projet professionnel par rapport à la poursuite d'études que vous envisagez après la 3e. Si vous avez déjà rencontré le psychologue de l'éducation nationale, vous pouvez le mentionner également, cela prouvera votre motivation et votre engagement dans la démarche concernant votre orientation.

Enfin, vous pouvez mettre en valeur votre détermination à progresser en profitant des vacances pour combler éventuellement vos lacunes. Sachez également que sur recommandation des conseils de classe, les chefs d'établissement peuvent donner une suite favorable aux demandes d'orientation d'élèves qui s'engagent, avec l'accord de leur famille, à suivre un programme de remise à niveau individualisé. Renseignez-vous auprès du chef d'établissement pour savoir si ce type de programme est mis en place cette année dans votre collège.

À ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès du CNED (Centre national d'enseignement à distance) pour les cours de soutien dans certaines matières pendant l'été. De plus, le ministère de l'Éducation nationale a mis en place avec le CNED le site www.academie-en-ligne.fr, qui propose gratuitement certains cours du collège. L'offre sera étoffée progressivement en termes de disciplines et de niveaux (filières technologiques et professionnelles du lycée). Ces cours sont disponibles gratuitement toute l'année.

Si l'affectation qui m'est proposée ne me convient pas, que dois-je faire ? Faut-il s'inscrire quand même ?

L'affectation dans les lycées publics relève de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN). Si l'affectation que vous avez obtenue ne vous convient pas, vous pouvez contacter ou adresser un courrier au service scolarité de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre département.

Cependant, l'affectation dans un lycée public proposant des enseignements contingentés ou une filière sélective ne sera possible qu'en cas de désistements. Contactez également le service scolarité de votre collège pour le suivi de votre affectation.

Rapprochez-vous de votre établissement ou du psychologue de l'éducation nationale de votre collège ou dans un CIO proche de chez vous pour connaître les places vacantes et les éventuels désistements dans le lycée de votre choix.

Pour une admission dans un lycée privé ou un centre de formation d'apprentis (CFA), contactez directement l'établissement.

Pour garder une place en CAP ou en bac pro, il serait prudent de vous inscrire malgré tout dans le lycée où vous avez été affecté. Si des élèves affectés dans la formation qui vous intéresse se désistent, le chef d'établissement fera appel aux élèves en liste supplémentaire en suivant le rang de classement. Vous pouvez donc être contacté en juillet, voire en septembre par le proviseur du lycée même si vous êtes déjà inscrit dans un autre lycée.

Que faire si je ne suis affecté dans aucun lycée à l'issue de la procédure ?

Tout élève ayant une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique (public ou privé sous contrat) peut être admis dans un lycée public.

Les élèves sont affectés dans le lycée de secteur déterminé par le lieu de résidence, dans la limite des capacités d'accueil fixées par le rectorat. Si, faute de place dans le lycée de votre secteur, vous n'avez pas obtenu d'affectation, sachez que, chaque année, certains élèves affectés ne s'inscrivent pas dans l'établissement où ils étaient affectés et des places se trouvent donc vacantes.

La direction des services départementaux de l'Éducation nationale de votre département met alors en place une commission pour affecter les élèves en fonction des places vacantes.

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