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Le contrat de professionnalisation

Publication : juin 2010

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations… l’essentiel pour faire le point sur ce contrat.

Pour qui ?

Ce CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée) s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle.

Peuvent également bénéficier de ce dispositif les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Quelles formations ?

Ce dispositif en alternance vise d’abord à préparer des formations courtes adaptées aux besoins des entreprises. Elles peuvent déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle (mécanique, bâtiment, industries alimentaires, bijouterie-joaillerie… il en existe près de 200) ou un titre répertorié au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Lorsque la branche professionnelle le prévoit, d’autres types de formations, y compris des diplômes d’État, peuvent être préparés. La formation théorique et professionnelle est dispensée en organisme de formation ou au sein des entreprises elles-mêmes.

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises, en dehors de la fonction publique, peuvent accueillir des jeunes en contrat de professionnalisation.

Quelle durée ?

Quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI, la période de professionnalisation (la formation en alternance) est comprise entre 6 et 12 mois. Quand la branche professionnelle l’autorise, le contrat peut être prolongé jusqu’à 24 mois, par exemple pour préparer un BTS (brevet de technicien supérieur). Dans le cadre d’un CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé 1 fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.

La grande majorité des contrats de professionnalisation sont des CDD. Peu fréquents, les CDI s’adressent à des personnes qualifiées de niveau bac ou bac + 2.

Quel salaire ?

Jeunes de moins de 21 ans

Jeunes de 21 à 25 ans

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

55 % du Smic

70 % du Smic

100 % du Smic ou 85 % du minimum prévu par la convention collective

65 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent

80 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent

Au 1er janvier 2010, le montant du Smic s’élève à 1343,77 € brut par mois.

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits du jeune en contrat de professionnalisation sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité !

Un tuteur peut être chargé de guider le jeune dans ses activités en entreprise, mais ce n’est pas une obligation légale.

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