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La scolarisation en milieu ordinaire

Publication : avril 2014
La loi sur la refondation de l’école place l’inclusion au cœur des missions de l’école. Les élèves handicapés ou malades sont de plus en plus scolarisés en milieu ordinaire, à titre individuel. Une avancée obtenue grâce à la loi de 2005, à des aménagements matériels et pédagogiques, et à des aides humaines. Toutefois, d’autres solutions de scolarisation existent.

Quatre lycéen/nes assis sur les marches avec leur cahier

Plus des deux tiers des 225 563 élèves handicapés scolarisés en 2012 par l’Éducation nationale sont concernés.

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Le droit à la scolarité

Depuis la loi du 11 février 2005, tout enfant présentant un handicap ou une maladie peut être inscrit, dès la maternelle, dans l’école la plus proche de son domicile.

Scolarisé individuellement, il sera intégré dans une classe ordinaire qui l’accueillera dans les mêmes conditions que les autres élèves, sous réserve des aménagements nécessaires à son état de santé ou à sa déficience.

Beaucoup de parents ont fait ce choix : plus des deux tiers des 225 563 élèves handicapés scolarisés en 2012 par l’Éducation nationale sont concernés.

L’accessibilité des locaux

Lorsque les conditions d'accès à l'établissement scolaire de référence ne sont pas adaptées, les surcoûts imputables au transport de l'élève handicapé vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées).

Les aménagements possibles

Des matériels pédagogiques adaptés peuvent être prêtés aux élèves handicapés scolarisés en milieu scolaire ordinaire. C'est la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui donne son accord sur la nécessité pour l'élève d'en disposer. Pour en bénéficier, il est impératif qu’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) soit déjà en place, ou un PAI (projet d’accueil individualisé) pour un élève malade.

L’AVS (auxiliaire de vie scolaire)

Lorsque l'élève est lourdement handicapé, il peut être accompagné par un AVS chargé de l'assister dans les activités de la vie quotidienne. Cette aide est prévue dans le PPS et c'est la CDAPH qui se prononce sur l'opportunité pour un élève d'un tel accompagnement et le nombre d'heures allouées.

Dispositions particulières pour les examens

Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, les élèves handicapés peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des examens.

D’autres solutions de scolarisation

Souvent privilégiée par les parents, la scolarisation individuelle n’est cependant pas toujours dans l’intérêt de l’enfant. La scolarisation dans un établissement médico-social ou un dispositif collectif d'inclusion peut constituer une meilleure solution. C’est la CDAPH qui oriente l’élève en fonction de ses besoins via le PPS. La décision se fait avec l’accord des parents, et un recours est possible en cas de désaccord.

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