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Aménagement de la scolarité : la dispense d'enseignement

publication : 30 mars 2015
Lorsque l'enseignement n'est pas compatible avec le handicap, l'élève reconnu handicapé peut désormais être dispensé de certains cours.

Kids Goof Around at School

Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), l'élève handicapé peut être dispensé d'enseignement lorsque celui-ci ne peut être adapté à ses besoins spécifiques. Cette dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie ou pour un élève scolarisé dans un établissement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après accord écrit de l'élève ou de ses représentants légaux.

Cet accord mentionne la connaissance des conséquences d'une dispense d'enseignement : l'impossibilité de se présenter à un diplôme comprenant une ou plusieurs épreuves en lien avec l'enseignement pour lequel l'élève a obtenu une dispense.

Par ailleurs une dispense d'enseignement, ne signifie pas automatiquement dispense d'épreuve. Une demande spécifique de dispense d'épreuve est à formuler lors de la demande d'aménagement d'un examen.

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