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Le projet personnalisé de scolarisation pas à pas

publication : 24 mars 2014

Partie intégrante du plan de compensation, le PPS (projet personnalisé de scolarisation) permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de 3 à 20 ans. Petit vade-mecum des étapes qui jalonnent son élaboration.

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Ce processus de bilan et de prise en charge est à mettre en œuvre bien en amont. Les parents d'un enfant handicapé doivent s'adresser à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département de résidence ; c'est le guichet unique pour l'accueil et l'information des élèves handicapés et de leurs familles.

Étape 1 : une inscription scolaire en bonne et due forme

Tout enfant handicapé en âge de scolarisation doit s’inscrire dans une des écoles de son quartier qui devient son établissement de référence. Et ce, au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. L’inscription, qui suit les mêmes démarches que pour un enfant valide, est l’occasion pour les parents d’expliquer au directeur de l’école le handicap de leur enfant, ses capacités, ses difficultés spécifiques ainsi que les rééducations éventuelles dont il bénéficie. S’il ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à être renouvelée tous les ans.

Étape 2 : un interlocuteur attitré

Un enseignant référent nommé par l’inspecteur d’académie encadrera l'élève tout au long de sa scolarité, que celui-ci soit en milieu scolaire ordinaire, en enseignement à distance à domicile ou en établissement médico-social. Cet enseignant spécialisé du 1er ou du 2nd degré se consacre entièrement à cette fonction et n’enseigne plus. A lui de réunir et d’animer l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des enfants ou adolescents dont il suit le parcours. A ce titre, c'est le 1er interlocuteur de tous les partenaires de la scolarisation de l’élève handicapé et des parents.

Étape 3 : l’ouverture du dossier

Les parents présentent à la MDPH une demande de reconnaissance de handicap. Pour appuyer la demande, l’établissement de référence fournit un rapport sur la situation scolaire de l'enfant. Et médecins et spécialistes constituent un dossier médical complet.

Étape 4 : l'heure du bilan

La MDPH réunit une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (parents, enseignant référent et membres de l’équipe éducative, médicale, paramédicale) chargée d’élaborer un plan personnalisé de compensation du handicap. Pour établir le volet scolarité de ce plan, il est demandé à l’ESS (équipe de suivi de la scolarisation) de réaliser un bilan et de formuler des propositions d’aménagements et d’accompagnements pour répondre aux besoins particuliers de l'élève. A partir de ce bilan, l’équipe pluridisciplinaire élabore le PPS, en concertation avec la famille. Et se prononce sur l'opportunité pour l'élève de disposer d'une aide humaine et de matériel pédagogique adapté.

Étape 5 : l’avis d'orientation

A partir des éléments qui lui sont communiqués par l’équipe pluridisciplinaire, l a CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) statue sur l’orientation de l'élève en situation de handicap. La CDAPH favorise, lorsque cela est possible, l’enseignement en milieu ordinaire. Les parents peuvent assister aux délibérations de la commission concernant leur enfant et, éventuellement, faire appel en cas de désaccord.

Étape 6 : des bilans réguliers

Pour mieux répondre aux besoins et aux évolutions de l’élève, le contenu du PPS ainsi que sa mise en œuvre sont évalués au moins 1 fois par an par l’équipe de suivi de la scolarisation. L'équipe qui assure le suivi des décisions de la CDAPH peut ainsi faire des propositions en vue d’un réajustement ou d’un changement d’orientation, si elle le juge nécessaire. Elle joue un rôle clé lors des paliers d’orientation (passage du primaire au collège, du collège au lycée…). A noter : le PPS n’encadre la scolarité des élèves que jusqu’à l'âge de 20 ans (sauf dérogation exceptionnelle).

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