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Les troubles de la santé

La scolarisation des élèves ayant des troubles de la santé

publication : 28 avril 2014
De causes et de natures très diverses, les troubles de santé invalidants ont en commun d'être souvent peu visibles, mais très contraignants sur le plan des soins, ce qui perturbe parfois la scolarité. Les élèves qui en sont atteints peuvent bénéficier d'aides et d'aménagements adaptés. En cas d'aggravation de l'état de santé, des modes de scolarisation autres qu'en milieu ordinaire existent. Les répercussions de la maladie sont aussi à prendre en compte dans l'élaboration du projet professionnel.

Scolarisation troubles de la santé

Le droit à la scolarité

Tout élève atteint d'un trouble de santé invalidant, et suffisamment autonome, doit pouvoir bénéficier d'une scolarité dans une classe ordinaire d'école élémentaire, de collège ou de lycée. La loi du 11 février 2005 pose le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée si possible dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche du domicile.

Scolarité à l'hôpital

Les services pédiatriques hospitaliers comportent une structure d'enseignement, appelée "centre scolaire". Des professeurs assurent la scolarisation des enfants hospitalisés surtout au niveau école élémentaire. À partir du collège, les élèves suivent plutôt un enseignement à distance avec l'aide ponctuelle des professeurs du centre scolaire.

Les familles des élèves intéressés peuvent solliciter directement les professeurs du centre scolaire.

S'il n'existe pas de centre scolaire, la FEMDH (Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital) peut assurer un enseignement gratuit, dispensé par des bénévoles qualifiés, à tout élève de 3 à 26 ans dont la scolarité normale est interrompue par la maladie. L'enseignement est dispensé sous forme de cours individuels adaptés au niveau, aux besoins et à la demande de chaque élève. La demande de présence d'une association de la FEMDH doit être faite par l'équipe médicale du service hospitalier dans lequel est soigné l'élève.

Scolarité à domicile

Les Sapad (services d'assistance pédagogique à domicile), complémentaires de l'enseignement public, proposent des solutions individualisées de scolarisation à domicile pour un élève malade convalescent. Le dispositif est organisé en faisant appel en priorité aux enseignants habituels de l'élève. Ce dispositif d'aide pédagogique concerne tous les élèves de l'enseignement élémentaire à la terminale dont l'absence prévue est de plusieurs semaines.

L'entrée d'un élève dans le réseau des Sapad peut être demandée à l'inspection académique par la famille ou par le chef d'établissement. Après avis du médecin scolaire, le comité de pilotage départemental détermine les modalités d'action les plus appropriées et organise l'aide pédagogique.

À la sortie de l'hôpital, les élèves qui séjournent en maison de convalescence peuvent bénéficier de l'enseignement proposé sur place ou bien suivre un enseignement à distance.

A distance

Le Cned (Centre national d’enseignement à distance), établissement public, dispense un enseignement à distance à tous les niveaux de formation. L'élève reçoit des séries de cours comportant des devoirs à soumettre à la correction. Les élèves d'âge scolaire scolarisés du CP à la 3eme bénéficient de 3 heures de cours par semaine dispensées par un répétiteur.

Les parents voulant inscrire leur enfant d'âge scolaire au Cned doivent solliciter une autorisation de l'inspecteur d'académie (délivrée au vu d'un certificat médical).

Pour les cours commençant en septembre, les inscriptions ont lieu de la mi-juin à la fin octobre, mais il est possible de s'inscrire en cours d'année lorsque la situation l'exige.

En établissement scolaire

Un élève malade sans reconnaissance du handicap peut bénéficier d'un PAI (projet d'accueil individualisé). Élaboré par les différents partenaires intervenant auprès de l'élève, ce document rappelle les adaptations nécessaires à la vie quotidienne et les aménagements particuliers à mettre en place (régime alimentaire, prise de médicaments, interventions médicales et paramédicales, activités incompatibles avec l'état de santé, soins à dispenser en cas d'urgence). Il est prévu également dans ce projet les modalités de suivi de la scolarité pendant les absences consécutives au traitement.

C'est la famille qui doit solliciter le chef d'établissement pour la mise en place d'un PAI.

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