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Collégiens handicapés : préparer son entrée au lycée

Publication : 11 mars 2020
La procédure d’affectation des élèves au lycée en fin de classe de 3e repose sur l’application nationale Affelnet-Lycée pour tous les collégiens. Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation. Explications.

Collègiens handicapés : préparer son entrée au lycée - procédures affelnet

Un parcours dématérialisé

Pour prendre chaque décision d’affectation, l’inspecteur d’académie (directeur académique des services de l’éducation nationale) s’appuie sur le traitement automatisé réalisé par cette application sur la base d’un calcul de barème variable selon les académies et prenant en compte les situations de handicap des élèves concernés.

De la formulation des premières intentions d’orientation au 2e trimestre jusqu’aux choix définitifs de formation et d’établissement exprimés au 3e trimestre, deux téléservices sont désormais proposés aux parents d’élèves de 3ème  accessibles à partir du portail Scolarité services :

-    le « téléservice Orientation » qui permet de demander le passage dans une voie d’orientation (seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première année de CAP) et de consulter les réponses du conseil de classe ;

-    le « téléservice affectation » qui permet de consulter l’ensemble de l’offre de formation accessible après la classe de 3e, de formuler ses vœux d’affectation dans une formation et un établissement ainsi que de consulter les résultats de la procédure d’affectation traitée via Affelnet-Lycée.

Un bonus pour raison médicale

Affelnet-lycée est un outil d’aide à la décision qui s’appuie sur un calcul de barème. Ce barème permet de départager les élèves lorsque le nombre de candidatures excède le nombre de places disponibles. Il prend en compte différents critères fixés au niveau national et dont le poids peut varier selon les académies, notamment le secteur géographique (les élèves ont une priorité pour l’affectation dans leur lycée de secteur en fonction de leur domicile) et les résultats scolaires.

Lorsqu’ils formulent une demande de dérogation au secteur géographique, les élèves reconnus handicapés bénéficient d’une priorité absolue qui se traduit par l’attribution d’un bonus dans Affelnet-Lycée garantissant leur affectation. Un bonus peut aussi être attribué aux élèves nécessitant une prise en charge médicale particulière à proximité de l’établissement demandé. Dans ce cas, c'est la famille, avertie en temps utile par le chef d'établissement, qui transmet un dossier médical sous l'autorité du médecin scolaire. Une commission médicale d'affectation prioritaire réunie par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) examine ensuite le dossier et statue sur l'attribution d’un bonus. L’élève reconnu handicapé bénéficie alors d’une priorité à l’affectation proposée dans le PPS (projet personnalisé de scolarisation).

L'orientation des élèves en situation de handicap relève de la procédure Affelnet-Lycée, comme pour tout élève. Toutefois, pour ceux qui désirent poursuivre en Ulis professionnelle, l'établissement doit solliciter l'enseignant référent et le médecin de la MDPH.

La situation des élèves porteurs d'une maladie grave bénéficiant ou non d'un PAI (projet d'accueil individualisé) est examinée quant à elle par une commission médicale placée sous la responsabilité du médecin conseiller technique auprès du directeur de l'académie.

Préparer l'entrée au lycée

Le changement d'établissement nécessite de s'assurer le plus tôt possible de la compatibilité des vœux d'inscription (accessibilité des locaux et de la formation, conditions de transport,...) avec la situation de handicap de l'élève. Pour cela, le mieux est de s'y rendre et de rencontrer l'équipe éducative. Un travail d'anticipation très utile qui permet de faciliter l'adaptation du collégien en situation de handicap à son futur lycée.

La coopération entre collège et lycée, lorsque c'est possible, permet de ne pas reprendre à zéro des acquis, comportementaux ou d'apprentissage, progressivement intégrés avec l'appui de l' ESS (équipe de suivi de la scolarisation).

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