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Travailler dans la fonction publique

Les droits des travailleurs handicapés dans la fonction publique

publication : 19 septembre 2014
Pour entrer dans la fonction publique en tant que travailleur handicapé, il faut remplir certaines conditions. Ensuite, tant que le poste de travail est adaptable à l'état de santé du fonctionnaire handicapé, la carrière se déroule de la même façon que celle du salarié valide.

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Les conditions d'accès

Le candidat handicapé doit remplir les conditions habituelles d'entrée dans la fonction publique (nationalité, casier judiciaire, titre et diplômes). De plus, il doit :

  • avoir obtenu la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ;
  • être reconnu apte physiquement à exercer la fonction postulée, par le médecin agréé chargé de l'examen médical de recrutement.
  • Il n'y a aucune limite d'âge maximum pour les candidats reconnus travailleurs handicapés.

Il existe deux voies d'accès, non exclusives l'une de l'autre, le recrutement par concours et le recrutement par voie directe.

Le recrutement par concours s'effectue par inscription directe auprès de chaque service organisateur de concours. Afin de garantir l'égalité entre les différents candidats, la personne handicapée peut bénéficier d'aménagements des épreuves du concours selon la nature du handicap (par exemple, un temps de composition majoré d'un tiers, la possibilité d'utiliser un ordinateur, l'assistance d'un secrétaire choisi par l'administration qui écrit sous la dictée du candidat…). Le candidat demande ces aménagements dans son dossier d'inscription et présente un certificat médical établi par un médecin agréé qui précise les modalités particulières dont il a besoin.

Le recrutement par voie directe est une voie dérogatoire exclusivement réservée aux travailleurs handicapés. Selon cette procédure, après accord de la CDAPH, le candidat est recruté sur un poste vacant, sur la base d'un contrat de 1 an renouvelable une fois. À la fin du contrat et après un entretien à caractère professionnel, s'il a donné satisfaction, le candidat est titularisé et devient fonctionnaire.

La carrière du fonctionnaire handicapé

La carrière du fonctionnaire handicapé se déroule dans les mêmes conditions que celles des autres fonctionnaires. Le chargé de mission ou référent "handicap" accueille les personnes, évalue leurs besoins et aménage les postes. Quand le fonctionnaire atteint d'un handicap en cours de carrière devient physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, son poste et ses conditions de travail doivent être adaptés à son état de santé. Si ce n'est pas possible, le fonctionnaire peut être reclassé dans un emploi du même corps ou dans un autre corps, notamment par la voie du détachement.

Les enseignants handicapés

Avant de s'engager, le futur professeur aura tout intérêt à s'informer sur les différentes façons d'exercer le métier d'enseignant en se confrontant à la réalité du terrain pour bien se rendre compte des contraintes matérielles. Un correspondant handicap dans chaque rectorat peut aider dans cette réflexion.

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