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Travailler en milieu ordinaire

Les entreprises adaptées

publication : 11 mars 2015
30 000 salariés travaillent dans des entreprises adaptées. Anciennement dénommées "ateliers protégés", les entreprises adaptées sont soumises à la concurrence économique mais ont aussi une vocation sociale.

Milieu ordinaire / entreprises adaptées

L'entreprise adaptée peut être créée par une collectivité, un organisme public ou privé. Elle emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés âgés d'au moins 20 ans. L'entreprise adaptée est soumise à la concurrence économique et doit être productive, même si elle bénéficie de subventions.

Les travailleurs handicapés qui travaillent dans les entreprises adaptées sont considérés comme des salariés à part entière et toutes les dispositions du Code du travail leur sont applicables.

Depuis la loi du 11 février 2005, l'entreprise adaptée relève du milieu ordinaire de travail. C’est la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui notifie cette orientation. Toute entreprise adaptée perçoit pour chaque travailleur handicapé des aides financières dont le montant et les modalités d'attribution seront fixés par décret.

Le salarié handicapé percevra un salaire au moins égal au Smic compte tenu de son emploi et de sa qualification, sans aucune référence à son rendement.

Assimilé à l'entreprise adaptée, le CDTD (centre de distribution de travail à domicile) fournit des travaux de sous-traitance que les travailleurs handicapés réalisent à leur domicile. Très peu nombreux, ces centres réunis emploient moins d'une centaine de salariés.

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