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Marchés publics

Publication : mars 2014
Pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, services et travaux, l'ONISEP conclut des marchés publics dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux dispositions réglementaires énoncées dans le décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.

La liste des procédures en cours à l’Onisep est disponible sur le site de la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE).

Pour voir toutes les consultations en cours, cliquer ici (sélectionner l’entité publique «opérateur de l’Etat»):

Cette Plate-forme des Achats de l'Etat vous permet de :

  • Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution
  • Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offres
  • Disposer d'un service d'alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez

 

LISTE DES MARCHES CONCLUS

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics conclus est établie comme suit :

 

 

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Conformément à l’article L229-15 du Code de l’environnement crée par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant  engagement national pour l’environnement, l’Onisep publie sur son site internet la restitution de son Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre :

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