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Marchés publics

Publication : septembre 2010

Pour répondre à ses besoins en matière de fournitures et de services, l'ONISEP conclut des marchés publics dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux dispositions réglementaires énoncées dans le décret du 1ier août 2006 portant Code des marchés publics.


L'ONISEP vous propose de rechercher et de consulter les avis d'appels publics à la concurrence et les avis d'attribution concernant les marchés dont le montant est compris entre 4 000 euros HT à 125 000 euros HT (marchés à procédure adaptée).


Les avis relatifs aux marchés formalisés de l'ONISEP font, quant à eux, l'objet d'une publication

systématique au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Ils sont consultables à l'adresse suivante : www.journal-officiel.gouv.fr et sur la plateforme www.achatpublic.com






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