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Police technique et scientifique

Publication : 7 avril 2011

La police technique et scientifique, PTS, a révolutionné, en quelques années, les méthodes d’investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l’exploitation des indices.

Logo PTS

dcpj

Info +

Un clip vidéo sur les métiers de la police technique et scientifique est en cours de réalisation par la délégation régionale de l'Onisep Midi-Pyrénées.

Organisation :

Au sein de la police nationale, deux services pilotent l’activité de la police technique et scientifique (PTS) : la sous-direction de la PTS qui appartient à la direction centrale de la police judiciaire, et l’institut national de police scientifique.

(format pdf)

INPS créé en 2001 est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, tutelle exercée par la Direction Générale de la Police Nationale .

Elle réunit sept structures réparties sur le territoire national :

  • le Service central des laboratoires,
  • le Laboratoire de police scientifique de Lille,
  • le Laboratoire de police scientifique de Lyon,
  • le Laboratoire de police scientifique de Marseille,
  • le Laboratoire de police scientifique de Paris,
  • le Laboratoire de police scientifique de Toulouse,
  • le Laboratoire de toxicologie de la préfecture de police.

Organigramme PTS

La sous-direction de la PTS créée en 1985 est constituée de :

  • L’identité judiciaire qui gère : la scène d’infraction, les fichiers nationaux d’identification (FAED, fichier automatisé des empreintes digitales – FNAEG, fichier national automatisé des empreintes génétiques) et certains examens techniques (balistique, examen de documents,...)

Création du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) qui est institué par le décret du 8 avril 1987. Ce fichier est non nominatif et géré par la police scientifique. Depuis la loi d'orientation pour la sécurité intérieure de 2002, il s'étend aux empreintes palmaires.

  • L’informatique et les traces technologiques qui examine et analyse les supports en lien avec les technologies de l’information : téléphones portables, vidéo, etc
  • La documentation criminelle qui gère les systèmes d’information nationaux tels que le fichier des personnes recherchées et le fichier des véhicules volés.

Les services centraux de la sous-direction sont remplacés sur le territoire national par des services régionaux (20) de police judiciaire.

Personnels :

Les personnels scientifiques de la PTS sont de trois catégories :

  • agents spécialisés (brevet des collèges) - A voir
  • techniciens (bac+2) - A voir
  • ingénieurs (bac+5. concours sur titre et travaux) - A voir

Le recrutement des techniciens et des ingénieurs se fait au niveau national. Ces derniers travaillent majoritairement dans les laboratoires de police scientifique.

Les agents spécialisés travaillent principalement dans les services d’identité judiciaire où ils assurent la gestion des scènes d’infraction.

Agent

Dans une enquête pénale, les rôles de l'enquêteur et du policier technique et scientifique sont strictement répartis. Il appartient aux agents de la PTS de recueillir et de conditionner les traces et les indices sur le terrain. Ils exploitent ensuite ces derniers et remettent leurs conclusions sous forme d'un rapport à l'enquêteur ou au magistrat.

Recherche des éléments de preuve :

La PTS qui regroupe les différents supports techniques et scientifiques constitue une aide à l’enquête au profit des enquêteurs. Elle recueille et conditionne les traces et indices recueillis sur les scènes d’infraction, les examine et les analyse par des méthodes biologiques, chimiques, physiques et informatiques dans le but d’identifier le(s) auteur(s).

Balles

Empreintes digitales :

Une empreinte digitale ou dactylogramme est le résultat de l'apposition d'un doigt sur un support après encrage de celui-ci. Le dessin formé sur le support est constitué de dermatoglyphes. Une trace digitale, terme plus général, est le résultat d'un contact entre un doigt et un support, l'empreinte digitale étant un exemple de trace digitale.

Empreinte

Le procédé d'identification des individus par leurs empreintes digitales sans aide d'ordinateur s'appelle la dactyloscopie (du grec daktylos, « doigt », et scopie, « examen »). Le caractère quasi-unique d'une empreinte digitale en fait un outil biométrique très utilisé pour l'identification des individus.

Les personnels des services d’identité judiciaire révèlent les traces papillaires directement sur la scène d’infraction ou en laboratoire à l’aide de procédés physico-chimiques.

Au XVIIe siècle, l'anatomiste Marcello Malpighi identifie les papilles dermiques et les pores exocrines des crêtes dermiques. Tandis que Govard Bidloo les dessine sur des planches. En 1678, le botaniste et morphologiste anglais Nehemiah Grew est le premier à décrire scientifiquement les dessins formés par les crêtes et les plis dermiques.

Empreintes génétiques :

L’analyse du matériel génétique recueilli est réalisée par les laboratoires publics de police scientifique, l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou des laboratoires privés.

Travaux techniques dans les domaines :

  • du son : exploitation d’enregistrements audio (identification des bruits, des voix, débruitage, etc)
  • de l’image : exploitation d’enregistrements video (authentification, amélioration de l’image, défouage, …)
  • de la téléphonie mobile : extraction de données contenues dans les cartes SIM…
  • de l’électronique : exploitation des cartes à puces…
  • de l’informatique : exploitation des supports informatiques (disques durs, clés USB…) pour rechercher tout type de fichier, dissimulé ou effacé.

Rédactrice : Béatrice Bégault, Onisep

Historique de la police technique et scientifique

En 1879, à la préfecture de Police de Paris, Alphonse Bertillon est chargé de copier le nom des personnes arrêtées par la police à la suite de différents crimes et délits. Très vite, il voyait toujours les mêmes personnes se présenter sous des noms différents à quelques semaines d’intervalle. il a alors l’idée de faire une description objective des personnes arrêtées en prenant des mesures anthropométriques telles que : la longueur de l’oreille, la longueur de l’avant-bras ou du tibia, etc.… Avec une cinquantaine de mesures, il prétend identifier la personne qu’il a en face de lui.
En 1882, il crée la fiche anthropométrique d’identification des personnes. Il obtient, à l’époque, du préfet, l’autorisation de tester son système qu’il met à profit pour identifier les récidivistes. Dans le mois qui suit, il identifie 300 de ces récidivistes et il crée en 1891, à Paris, le premier fichier d’identification.

En 1888, il fonde le premier laboratoire de police technique à Paris.

En 1893, il effectue la première identification par empreintes digitales ( Affaire Henry-Léon Scheffer ).

En 1910, Edmond Locard fonde le premier laboratoire de police scientifique à Lyon. En 1958, il définit le principe d'échange, base de toute la criminalistique : "nul individu ne peut séjourner en un point sans y laisser la marque de son passage, surtout lorsqu'il a dû agir avec l'intensité que suppose l'action criminelle".

En 1943, est définie l'organisation de la PTS tant aux niveaux central, régional, inter-régional et local.

Le 8 mars 1985, la sous-direction de la PTS est créée au sein de la direction central de la police judiciaire.

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