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Les droits et obligations du salarié

Publication : septembre 2014
Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires… chaque futur salarié doit connaître ses droits et… ses devoirs.

Le contrat de travail

C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières :

  • une clause de mobilité géographique : le salarié ne peut pas s'opposer au changement géographique de son lieu de travail (dans une autre ville, une autre région) ;
  • une clause de mobilité professionnelle : le salarié doit accepter de changer de poste, de service ou encore de filiale suite à une décision de l'employeur
  • une clause d'exclusivité : le salarié doit travailler pour ce seul employeur, il ne peut pas exercer un autre travail en plus
  • une clause de non-concurrence : elle permet à l’employeur d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de le concurrencer ;
  • une clause de dédit-formation : si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail, vous devez alors vous engager à rester au service de votre employeur pendant un certain délai.
  • une clause de confidentialité : le salarié ne doit pas communiquer certaines informations à l'extérieur, parfois même à l'intérieur de l'entreprise, sous peine de sanctions

Vos droits, vos obligations

Les horaires

Si vous êtes dans une entreprise qui pratique l’horaire collectif, tout le monde doit travailler aux mêmes horaires. L'employeur est tenu d'afficher ces horaires sur le lieu de travail, par exemple sur un panneau d'affichage.

Si vous travaillez dans une entreprise ayant mis en place un système à horaire variable ou individualisé, vous choisissez vos heures d’arrivée et de départ, vous pouvez aussi allonger ou au contraire raccourcir au maximum votre pause à midi. Toutefois, vous devrez respecter des plages horaires fixes au cours de la journée, c'est-à-dire des plages pendant lesquelles tous les salariés doivent être présents (par exemple de 10h à 12h et de 14h à 16h). 

Les règles concernant les horaires vous sont expliquées à votre arrivée dans l'entreprise par le service des ressources humaines. Si elles ne figurent généralement pas dans le contrat de travail, il est toutefois impératif de les respecter. De même, la ponctualité doit être de mise, sous peine d'avertissement. Des retards à répétition peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave !

La période d’essai

Elle permet à l’employeur comme au salarié de vérifier pendant une certaine durée que le travail se déroule dans des conditions satisfaisantes. Pour être valable, la période d’essai ainsi que sa durée doivent être stipulées dans le contrat. Elle peut être renouvelée à condition de se limiter à une durée totale maximale fixée à l'avance.

Elle peut être rompue à l'initiative de l'employeur comme du salarié et ils n'ont pas l'obligation de motiver leurs raisons. Dans ces cas-là, le salarié n'est pas embauché et peut quitter librement l'entreprise.

Au terme de la période d'essai, et en l'absence de rupture de celle-ci, l'embauche du salarié est définitive. La poursuite du contrat de travail se fait automatiquement.

Les congés

Tout salarié a droit aux congés payés, à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois soit 5 semaines par an. Cette durée est la même pour les salariés à temps plein et à temps partiel.

Les congés payés peuvent être plus importants grâce à des accords d'entreprise, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs.

Enfin, il n'est pas toujours possible de prendre ses congés quand on le souhaite : sachez que c'est l'employeur qui reste décisionnaire en la matière !

Les heures supplémentaires

Votre employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires, mais dans ce cas, vous ne devez pas travailler au-delà de 10 heures par jour au total et plus de 48 heures par semaine.

Les heures supplémentaires sont majorées : elles vous sont rémunérées, en l'absence d'accord d'entreprise, 25% de plus qu'une heure habituelle pour les 8 premières heures supplémentaires, 50% au-delà.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur. Cette contrepartie en repos est obligatoire.

A savoir : l'employeur est libre de vous imposer des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures supplémentaires par an (c'est le "contingent réglementaire"). Le salarié est obligé de les effectuer.

La couverture sociale

Elle est obligatoire. Elle permet de vous protéger lorsque vous êtes malade, au chômage… Elle est financée grâce à vos cotisations et à celles de votre employeur.

La tenue vestimentaire

Elle dépend de l’emploi que vous exercez. Si vous êtes en contact avec le public, l'employeur peut exiger que vous ayez une tenue correcte. Dans certains secteurs (restauration, accueil…), l’uniforme est obligatoire. Sinon, observez vos collègues et adaptez-vous à eux.

Les codes de bonne conduite, les chartes d'utilisation

L’entreprise met à votre disposition pour votre travail un téléphone, un accès à Internet, une messagerie électronique. Ces outils sont destinés à une utilisation professionnelle. Vous pouvez les utiliser à titre exceptionnel pour vos besoins personnels, mais sachez en faire un usage modéré. Certaines entreprises ont mis en place des documents du type "charte d’utilisation d’Internet", "code de bonne conduite informatique", etc. Si de tels documents existent, respectez les règles et, avant de prendre un risque inutile, renseignez-vous sur les bonnes pratiques dans l’entreprise.

Le règlement intérieur

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent mettre en place un règlement intérieur. Il doit être affiché et facile d'accès dans les locaux. Il contient un ensemble de règles relatives à la vie dans l'entreprise. Il rappelle les dispositions pour tout ce qui a trait à la santé et à la sécurité des salariés : règles de circulation et d'évacuation en cas d'incendie, rappel de l'interdiction de fumer, d'apporter de l'alcool, etc.

Dans le contrat de travail, il est souvent stipulé que le règlement intérieur doit être respecté.

Attention : il ne peut pas contenir certaines règles qui iraient à l'encontre des droits et libertés des salariés. De plus, le règlement intérieur doit être communiqué à l'inspection du travail.

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