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Les principaux contrats de travail

Publication : octobre 2014
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat sans justification. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés.

Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme automatiquement en CDI.

Si le CDD n’est pas renouvelé, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat, sauf dans certains cas tels que les contrats de professionnalisation, les jobs d’été des étudiants et les emplois saisonniers.

Le contrat à durée indéterminée : CDI

Comme son nom l’indique, le CDI ne précise pas la durée d’embauche, ce qui ne signifie pas que vous êtes embauché pour toujours, mais que vous êtes sur un emploi stable.

Il n’est pas obligatoirement écrit. Dans ce cas, votre employeur doit vous remettre un double de la déclaration d’embauche qu’il a effectuée auprès de l’organisme de sécurité sociale (Urssaf ou Mutualité sociale agricole) ou d’un document mentionnant les éléments essentiels : la désignation du poste de travail, la rémunération, la date de début du contrat, la durée du travail, la mention de la convention collective, la durée des congés payés et du préavis.

Le CDI cesse à la demande de l’employeur ou de vous-même (ou bien à la suite d’un accord commun), en respectant certaines règles (préavis, justification de rupture, suivi et indemnité de licenciement…).

Le contrat de travail temporaire

Il vous est proposé quand vous êtes inscrit dans une entreprise de travail temporaire (ou agence d’intérim). Celle-ci vous embauche et vous paye pour vous mettre à disposition d’une entreprise, le temps d’exécuter une tâche précise et temporaire, ce que l’on appelle une mission.

D’où la signature de 2 contrats : celui conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice (où vous allez remplir votre mission) et celui conclu entre vous et l’agence d’intérim. Pendant votre mission, vous êtes sous l’autorité et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. À chaque nouvelle mission, de nouveaux contrats vous sont proposés.

Le contrat de travail temporaire peut aussi être utilisé pour des travaux saisonniers (agriculture, tourisme, industries agroalimentaires) mais sachez qu'il existe aussi un contrat spécifique : le contrat saisonnier.

Les personnes sous contrat de travail temporaire sont plus communément appelés les intérimaires.

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est mis en œuvre pour des emplois permanents mais qui, de par leur nature, comporte une alternance de périodes travaillées et des périodes non travaillées : par exemple les activités liées à la formation, aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons, au tourisme.

Le contrat de travail doit spécifier la durée annuelle minimale du travail à effectuer et les périodes travaillées. Il est obligatoirement à durée indéterminée.

L’employeur peut recourir au contrat de travail intermittent seulement s’il a signé un accord collectif ou un accord d’entreprise et pour certains métiers seulement : moniteur sportif, animateur, éducateur, formateur, employé agricole, etc.

Attention : il ne faut pas confondre le travail intermittent avec les intermittents du spectacle qui sont des artistes ou techniciens du spectacle embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d'usage ».

Les contrats en alternance

Entre travail et formation théorique, les contrats en alternance permettent de se former à un métier et d’obtenir une qualification. Il existe deux types de contrats possibles :

  • le contrat d’apprentissage : ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans (et sous conditions aux jeunes de 15 ans), dans la plupart des cas, c’est un contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. La durée peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés. Depuis 2014, il est également possible de signer un contrat d’apprentissage pour une durée indéterminée (CDI).
  • le contrat de professionnalisation : ouvert aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Il peut être à durée déterminée (CDD) d’une durée de 6 mois à 1 an (voire 2 ans dans certains cas), ou indéterminée (CDI).

Ces deux contrats rentrent aussi dans la catégorie de ce qu'on appelle "les contrats aidés". Les contrats aidés ont notamment pour but de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, l’État a mis en place d'autres contrats aidés comme les emplois d'avenir, le contrat de génération ou encore le Pacte.

Et le temps partiel ?

Le temps partiel peut s’appliquer en réalité à tous les contrats de travail. On peut être en CDI à temps partiel par exemple. Le temps partiel signifie que la durée de son travail est inférieure à la durée légale du travail, c'est-à-dire inférieure aux 35 heures par semaine, ou inférieure à 151,66 heures sur un mois. Un salarié à temps partiel peut par exemple travailler tous les matins ou bien encore tous les après-midi ou certains jours de la semaine. Cet aménagement doit être précisé dès le début du contrat.

A savoir : un salarié à temps plein peut demander à travailler à temps partiel (congé parentale d'éducation, congé de solidarité familiale, création ou reprise d'entreprise, mi-temps thérapeutique, congé pour enfant malade). Attention, l’employeur peut le refuser mais il doit expliciter son refus.
En revanche, un salarié à temps plein peut refuser de passer à temps partiel sur demande de son entreprise, et ce refus ne peut être une cause de licenciement.

Tout savoir sur les contrats

Pour une présentation très détaillée de tous les contrats de travail (classiques ou aidés), rendez-vous sur cette page du site du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social.

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