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Le service civique valorisé dans les études

Centre - Orléans / publication : 12 septembre 2016
Le service civique est un dispositif créé par la loi du 10 mars 2010. Il vise à développer l’engagement citoyen des jeunes entre 16 et 25 ans. Il est aujourd'hui valorisé dans le parcours scolaire et universitaire.

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Qu’est-ce que le service civique ?

Le service civique est un engagement volontaire d’une durée de 6 mois à 1 an, pour les jeunes de 16 à 25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Il offre au volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif sur des missions d’intérêt général reconnues prioritaires par la Nation. Ces missions peuvent revêtir un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Il peut également s’agir de missions de défense, de sécurité civile ou de prévention, de missions de promotion de la francophonie et de la langue française, ou de missions participant à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.

L’objectif affiché du service civique est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
C'est une opportunité de développer ou d'acquérir de nouvelles compétences.

Une agence nationale du service civique, regroupant l’État, l’ACSé, l’INJEP et l’association France volontaire, a été créée.

A qui s’adresse le service civique ?

Le service civique s’adresse à de jeunes volontaires. Plusieurs conditions pour devenir volontaire :

Condition d’âge : les volontaires doivent être âgés de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.

Condition de nationalité ou de résidence : les volontaires doivent être soit de nationalité française, soit ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen, soit résidents en France (de manière légale) depuis un an minimum.

Condition de disponibilité : les volontaires doivent être disponibles au minimum 24h par semaine pour effectuer leur mission.

L’engagement volontaire du service civique n’est en revanche soumis à aucune condition de diplôme ou d’expérience professionnelle. Les savoirs-être et la motivation sont essentiels.

Où effectuer son service civique ?

Le service civique ne peut se faire qu’au sein d’un organisme agréé par l’État, qu’il s’agisse d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public. Ces organismes doivent proposer des projets d’intérêt général collectif.

Ces organismes peuvent se situer en France ou à l’étranger.

Dans quels domaines effectuer son service civique ?

Neuf domaines ont été identifiés par la loi relative au service civique :

  • Culture et loisirs
  • Développement international et action humanitaire
  • Éducation pour tous
  • Environnement
  • Intervention d’urgence en cas de crise
  • Mémoire et citoyenneté
  • Santé
  • Solidarité
  • Sport

Comment s’engager ?

Les jeunes intéressés par le service civique postulent directement auprès des organismes proposant des missions via le site de l'agence du service civique.

Le contrat de service civique

Lorsqu’un volontaire trouve une mission, il signe un contrat de service civique. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Ce contrat de service civique doit être écrit et respecter les formes prescrites à l’article R-121-10 du code du service national. Il est signé pour 6 à 12 mois.

Il peut être mis fin au service civique de manière anticipée dans certains cas :

  • Cas de force majeure
  • Faute grave de l’une des parties
  • Signature d’un CDD supérieur à 6 mois ou d’un CDI par le volontaire

Quelles sont les obligations des volontaires ?

Les volontaires sont soumis aux règles de service de l’organisme dans lequel ils effectuent leur mission, notamment les obligations de discrétion, de convenance et de réserve.

Quelles indemnités pendant la mission de service civique ?

Les volontaires perçoivent une indemnité mensuelle d’un montant d’environ 577€ net. Une indemnité supplémentaire d’environ 100€ est versée sur critères sociaux : bénéficiaires du RSA ou titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur de 5e échelon minimum.

Pendant la durée du service civique, les volontaires bénéficient d’une protection sociale prise en charge par l’État.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’aide personnalisée au logement (APL) sont conservées par les bénéficiaires pendant la durée du service civique.
En revanche, les indemnités de chômage sont suspendues pendant la mission.

A quels congés ont droit les volontaires ?

Les volontaires bénéficient de 2 jours de congés par mois de service effectif (3 jours pour les mineurs). Ces congés peuvent être pris par fraction ou en fin de contrat. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée en cas de congés non pris.

Comment sont encadrés les volontaires ?

Les volontaires bénéficient d’une formation préalable. Ils sont accompagnés pendant la réalisation de leur mission par un tuteur. Ils reçoivent par ailleurs une formation citoyenne et civique. Ce temps de formation est intégré au temps de la mission et n’est pas à la charge des volontaires.
Au cours de leur mission, ils sont également encouragés à réfléchir sur un projet d’avenir. Le service civique doit servir à favoriser l’insertion professionnelle des volontaires.

Pour les volontaires mineurs, le tutorat est renforcé, individualisé et personnalisé.

Quelles règles spécifiques pour les volontaires mineurs ?

Un décret de 2011 réglemente plus particulièrement les conditions du service civique pour les mineurs :

  • Le service civique est soumis à autorisation parentale (ou du tuteur légal) et les missions doivent être adaptées à leur âge;
  • Les mineurs ne peuvent pas exercer de mission de nuit ;
  • Ils ne peuvent pas travailler les jours fériés ;
  • Ils doivent travailler 7h par jour maximum ;
  • Ils doivent travailler 35h par semaine maximum ;
  • Ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutive sans pause de 30 minutes ;
  • Ils doivent bénéficier de 2 jours consécutifs de repos par semaine ;
  • Ils ne doivent pas exercer d’activités portant atteinte aux bonnes mœurs ou risquant de blesser la moralité ;
  • Ils ne doivent pas tenir de stand extérieur dans le froid ;
  • Ils ne doivent pas faire de travaux dangereux ou pénibles.

Quelle valorisation du service civique dans le parcours scolaire / universitaire ?

A l’issue de la mission, une attestation de service civique est délivrée aux volontaires. Ils reçoivent également un document décrivant les activités exercées, les aptitudes recensées, les connaissances et compétences acquises pendant la mission.
Ces documents peuvent être intégrés dans un portefeuille de compétence (exemple : le livret de compétences) ou un passeport orientation formation (ex : FOLIOS).

Dans le cadre de l’enseignement supérieur, le service civique est valorisé très concrètement :

  • L’activité menée pendant la mission peut être inscrite en annexe du diplôme ;
  • L’activité menée pendant la mission peut être inscrite dans le portefeuille de compétence ;
  • Au regard de l’activité menée pendant la mission, une dispense de certains enseignements ou stage peut être accordée ;
  • Au regard de l’activité menée pendant la mission, des ECTS supplémentaires peuvent être accordés.

Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les compétences acquises pendant le service civique peuvent être prises en compte dans la démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le service civique dans l'Éducation nationale

Le service civique au sein de l'Éducation nationale s'adresse aux jeunes volontaires de 18 à 25 ans qui souhaitent s'engager pour une durée de 8 mois environ.
Les missions s'effectuent en écoles, collèges, lycées, centres d'information et d'orientation ou rectorats.

Dans le cadre du service civique, l'académie d'Orléans-Tours recrutent de jeunes volontaires pour des missions proposées en établissements scolaires ou en centres d'information et d'orientation.

Les autres formes de volontariat 

D’autres formes de volontariat :

Les textes officiels

Loi n°2012-241 du 10 mars 2010

Décret n°2010-485 du 12 mai 2010,

Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010,

Décret n°2011-1004 du 24 août 2011

 (tous ces textes sont intégrés au code du service national, article L120-1 et suivants et R120-1 et suivants)

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