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Dossier handicap - Vers l’emploi

Le travail en milieu ordinaire en Ile-de-France

Ile-de-France - Créteil Paris Versailles / publication : 26 novembre 2014
Depuis la loi du 11 février 2005, le milieu ordinaire de travail comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires. Les entreprises adaptées ont une vocation particulière : employer au moins 80 % de travailleurs handicapés et leur offrir une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. Et les entreprises ordinaires ? Si elles ont plus de 20 salariés, elles sont soumises à une obligation d’emploi de personnes handicapées, qu’elles peuvent remplir de différentes façons.

Premier pas vers l'emploi

Dans le milieu ordinaire (hors entreprise adaptée) s’exerce pour tout employeur du secteur privé occupant au moins 20 salariés et pour tout employeur public rémunérant au moins 20 agents temps plein ou équivalent l’obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total.

Une obligation d’emploi

 Si le taux d’emploi de 6 % ne peut être atteint par l’employeur, celui-ci est tenu de verser une contribution à l’AGEFIPH, pour le secteur privé ou le FIPHFP, pour le secteur public ou de prendre des mesures telles que :

  • la conclusion de contrats de sous-traitance (fournitures, prestations de service...) ou de mise à disposition de personnel avec des entreprises employant des travailleurs handicapés (ESAT, EA)
  • l’accueil de stagiaires de la formation professionnelle handicapés (pour le secteur privé)
  • la mise en œuvre d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement concernant l’emploi de personnes handicapées (pour le secteur privé)

L’obligation d’emploi ainsi que d’autres aides et services sont des droits à faire valoir par les personnes handicapées. Il faut pour cela que le handicap et l’aptitude au travail aient été reconnus par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Il s’agit de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Un accompagnement avec…

Un réseau national d’organismes de placement : les structures Cap Emploi (financées par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle Emploi)

Une aide publique à l’emploi : le contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE), contrat aidé par l’Etat, est accessible aux personnes handicapées.

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ayant pour vocation de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et d’aider à leur maintien dans l’emploi, au travers de financements (aides ponctuelles ou conventions pluriannuelles) accordés aux employeurs publics.

L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) ayant pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Les diverses aides s’adressent aux entreprises et aux personnes handicapées. L’Agefiph est particulièrement mobilisée sur l’alternance et soutient également la création d’activité.

Un grand nombre d’associations, engagées notamment dans l’accompagnement des étudiants vers l’insertion professionnelle, particulièrement au travers de l’alternance.

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