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ULIS dans les collèges

de Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées - Toulouse / publication : 17 novembre 2015
Depuis septembre 2010, le dispositif collectif en collège et lycée pour élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes, s’appelle ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire).

Objectif : favoriser la construction du parcours de formation et d’orientation de l’élève handicapé.  C’est un dispositif en milieu ordinaire, avec une organisation pédagogique adaptée, qui met en œuvre le PPS (projet personnalisé de scolarisation) de l’élève. Il comprend un volet dénommé projet personnel d’orientation (PPO). Un coordonnateur dans chaque ULIS est responsable de cette organisation, en lien avec l’ESS (équipe de suivi de scolarisation).

Cette équipe composée du jeune, de sa famille et de tous les acteurs participant à la mise en œuvre du PPS dans l’établissement scolaire et en dehors (les services de soins -Sessad, les éducateurs ou les professionnel de santé), se réunie et rassemble les éléments du dossier pour la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), puis assure le suivi de décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). 

Public accueilli : Le dispositif concerne les élèves souffrant de :

  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
  • TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
  • TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
  • TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
  • TFA : troubles de la fonction auditive ;
  • TFV : troubles de la fonction visuelle ;
  • TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).

Accès et déroulement: L’orientation dans une ULIS a lieu uniquement sur décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elle s’adresse donc à des élèves reconnus au préalable en situation de handicap auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

Les élèves sont scolarisés dans une classe ordinaire, en fonction du niveau de scolarité prévu dans leur PPS, sauf si les objectifs d’apprentissage de ce PPS nécessitent un regroupement.

Les élèves possèdent un livret personnalisé de compétences (LPC). Celui-ci comporte les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, validées tout au long du parcours.

Dès la 5e, ces élèves bénéficient d’activités ajustées à leurs besoins spécifiques et des entretiens personnalisés d’orientation en classe de 3e.

Ceux dont le PPS ne prévoit pas l’accès au diplôme national du brevet (DNB) peuvent passer le CFG (certificat de formation générale). Si le PPS prévoit l’accès à une formation professionnelle qualifiante après le collège, la découverte d’activités professionnelles peut se faire dans le cadre de stages en entreprises, ou d’une SEGPA ou d’un établissement médicosocial.

Circulaire n° 2010-088 du 18.06.2010
BO n° 28 du 15.07.2010

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