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Fiche métier

juriste en propriété intellectuelle

Contrats et partenariats industriels, brevets, droits d'auteur... Les entreprises font appel au juriste en propriété intellectuelle pour garantir la protection des innovations industrielles et des créations artistiques.

Le métier

Nature du travail

Prouver le préjudice

À l'heure d'Internet et des échanges mondiaux, de nombreuses sociétés dans tous les secteurs (mode, pharmacie industrie du logiciel...) voient leurs produits copiés ou contrefaits. Au moyen des textes de loi, le juriste spécialisé en propriété intellectuelle défend donc les droits d'une entreprise, d'un auteur, d'un artiste ou d'un inventeur. Pour cela, il monte un dossier solide, preuves à l'appui. Objectif : démontrer le préjudice moral ou commercial, et éventuellement faire retirer le produit concurrent du marché. Ainsi, une chanson ou un roman plagié conduisent ce juriste à intenter une action en justice, en prouvant le préjudice subi par l'auteur.

Spécialisé dans le domaine industriel ou artistique

En propriété industrielle, ce juriste veille à la protection de tout ce qui touche aux inventions, aux innovations et aux marques (brevets, dessins et modèles, appellations d'origine...). En propriété littéraire et artistique, il défend les droits d'auteur sur les créations : musique, logiciels, oeuvres littéraires, etc.

Compétences requises

Art de la négociation

Dans ce domaine, la connaissance de la législation n'est pas suffisante. Il faut aussi savoir négocier avec la partie adverse. Par exemple, pour demander à un concurrent, accusé d'avoir choisi un logo trop ressemblant, d'abandonner certains projets pour permettre aux 2 marques de coexister. Un bon relationnel, de la diplomatie et une grande aisance verbale sont des atouts indispensables.

Anglais impératif

Les directives communautaires et les grandes règles internationales étant rédigées en anglais, ce juriste doit maîtriser cette langue. Recruté par une entreprise, un institut de recherche ou un cabinet spécialisé, il est capable de négocier et d'argumenter avec des interlocuteurs de diverses nationalités.

Où l'exercer ?

Lieux d’exercice et statuts

Dans les grandes entreprises

Le juriste en propriété intellectuelle travaille en général au sein de la direction juridique d'une grande entreprise (du secteur automobile, de la mode, de l'industrie cosmétique, etc.). Il est alors associé à toutes les décisions commerciales, financières et techniques.

Dans les cabinets de conseil

Le juriste en propriété intellectuelle qui exerce dans un cabinet de conseil effectue des missions pour des entreprises clientes. Il applique ses connaissances juridiques à des domaines très variés et s'adapte à la demande de la clientèle du cabinet. Le travail au bureau est entrecoupé de déplacements. Par exemple, pour rencontrer l'avocat en charge d'une affaire en cours.

Carrière et salaire

Salaire

Salaire du débutant

Entre 2500 à 2660 euros brut par mois (variable selon le statut).

Intégrer le marché du travail

Des professionnels diplômés

Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, implantées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. La revalorisation de la fonction du juriste, qui joue un rôle de plus en plus stratégique en entreprise, ainsi que l'afflux de candidatures rendent les employeurs exigeants. Un master (bac + 5) avec une spécialisation en droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, éventuellement complété par une formation scientifique, d'ingénieur ou commerciale, est le minimum requis pour postuler en entreprise.

Industrie : des places à prendre

Les débouchés ne se limitent pas au domaine culturel (musique, cinéma, édition...). De nombreuses entreprises industrielles font désormais appel à un juriste connaissant bien le droit des marques, afin de défendre leurs intérêts face à des concurrents déloyaux. Cette spécialité est devenue un enjeu important dans un contexte commercial fortement mondialisé...

Accès au métier

Accès au métier

Pour devenir juriste en propriété intellectuelle, il est indispensable d'obtenir un master (bac + 5) en droit. Une trentaine de masters proposent une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, parfois dès la 1re année (M1), le plus souvent en 2e année (M2). Les spécialités offertes peuvent être centrées sur le droit de la propriété industrielle, le droit des nouvelles technologies, le droit des biens culturels, etc.

Autre diplôme réputé : le DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise), qui s'obtient conjointement avec le master.

Niveau bac + 5 et plus

  • Masters avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle ou industrielle
  • DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise)

En savoir plus

Témoignages

Philippe, juriste en propriété intellectuelle, dans un cabinet de conseil dans le Rhône (69)

Des dossiers très variés

"Dans notre cabinet, on travaille surtout sur des questions de droit des marques, de droit des dessins et des modèles et de droit d'auteur. Un client peut nous demander de faire opposition à une marque qu'il estime trop proche de la sienne. Mon rôle consiste à monter un dossier permettant de comparer les produits ou les services concernés. Le but : démontrer, visuels à l'appui, qu'il y a un risque de confusion chez le consommateur. Ensuite, c'est l'Institut national de la propriété industrielle qui tranche, en refusant éventuellement d'enregistrer une marque. Dans un cabinet, on est amené à travailler sur des dossiers variés. Nous avons des clients dans de nombreux secteurs d'activité : prêt-à-porter, milieu bancaire, communication... Nous sommes aussi sollicités par des correspondants étrangers qui nous missionnent pour déposer une marque lorsqu'ils ne connaissent pas la procédure française."

(21/04/2012)

Ressources utiles

AFJE - Association française des juristes d'entreprise
http://www.afje.org

www.metiers.justice.gouv.fr

Information sur les métiers de la justice

www.village-justice.com

Réseau des étudiants et professionnels du droit

www.fnde.asso.fr

Site de la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise

www.inpi.fr

Institut national de la propriété industrielle

Publications

Publications Onisep

Les Métiers du droit et de la justice
collection Parcours, Onisep
parution 2011

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