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Les transports

Publication : juin 2010

Tout élève qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les transports en commun bénéficie d’un transport adapté entre son domicile et son établissement scolaire. Les conditions varient selon les modalités de scolarisation. Mais les transports en commun peuvent aussi favoriser l’insertion dans le milieu de vie ordinaire…

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Le transport d’un élève scolarisé en milieu ordinaire

Lorsque l’élève est scolarisé à titre individuel, en Clis (classe pour l'inclusion scolaire) ou en Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire), et qu’il n’existe pas de transport collectif, l’utilisation du véhicule familial ou d’un taxi peut être prise en charge. C’est le département du lieu d’habitation qui rembourse les frais, que l’établissement fréquenté soit public ou privé. Le tarif de remboursement est fixé par le conseil général, tandis que les transports en taxi sont remboursés sur la base des justificatifs de dépense.

Parfois, une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), mais les conditions architecturales d’accès à cet établissement la rendent impossible. Les surcoûts imputables au transport de l’élève vers un établissement plus éloigné sont alors à la charge de la collectivité (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées).

Le transport vers un établissement médico-social

Les frais de transport d’un élève scolarisé dans un établissement médico-social sont inclus dans le prix de journée de l'établissement et donc pris en charge par les organismes de sécurité sociale. Si le transport est assuré par la famille, les frais de transport lui sont remboursés.

Le transport des étudiants

Les modalités de prise en charge du transport des étudiants varient selon les académies.

En Ile-de-France, les frais sont pris en charge par le Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France), où que soit situé l’établissement. Se renseigner auprès des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) concernés.
Hors Ile-de-France, les frais sont pris en charge par le département du domicile de l’étudiant où que soit situé l’établissement. Se renseigner auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Les transports en commun, facteur d’autonomie

Lorsque c’est matériellement possible, savoir utiliser les transports en commun favorise l’insertion du jeune en milieu ordinaire, quel que soit son handicap. C’est le cas pour certains jeunes déficients intellectuels, par exemple, ou jeunes déficients visuels.

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