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L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS)

Publication : juin 2010

L’ESS (équipe de suivi de la scolarisation) veille à la bonne application du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Elle réunit au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, les enseignants de l’élève handicapé, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.

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Une équipe pour le PPS

L'ESS facilite la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi et l’évaluation de son projet personnalisé de scolarisation PPS :

  • Elle vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs).
  • Elle organise l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social).
  • Elle propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), avec l'accord des parents, toute révision du PPS qu'elle juge utile.

L'ESS fonde son avis sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'Éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire concerné.

L’ESS réunit tous les intervenants

L'ESS comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux.

Le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le conseiller d'orientation-psychologue, le personnel du service social et de santé font aussi partie de l'équipe. Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.

Au moins une fois chaque année

L'équipe se retrouve au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion. D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.

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