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L'aménagement des examens

Publication : juin 2010

Pour maintenir l'égalité des chances entre les candidats, les élèves handicapés qui en ont besoin bénéficient d'aménagements spécifiques des épreuves. Tous les examens sont concernés, quels que soient les modes d'acquisition du diplôme et d'évaluation.

Elèves en salle d'examen

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Dispositions communes à tout type de handicap

Elles portent sur les conditions matérielles de déroulement des épreuves, les aides humaines et techniques.

Installation matérielle du candidat

La salle d’examen doit être accessible (plan incliné, ascenseur, toilettes aménagées et infirmerie à proximité). Si sa situation l’exige, l'élève peut être installé dans une salle particulière avec un surveillant.

Temps de composition majoré d’un tiers

Le temps de composition peut être majoré d'un tiers (pour les oraux, c'est le temps de préparation qui est augmenté). L’organisation horaire de l'examen doit laisser une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans une même journée.

Aide humaine

Si le candidat ne peut pas écrire, une personne est désignée comme secrétaire. Elle doit avoir un niveau adapté pour assumer ces fonctions, notamment en orthographe.

Aides techniques

Selon le type d'épreuves, l'utilisation d'ordinateur peut être autorisée. Le candidat apporte alors son propre matériel avec les logiciels correspondants. Si ce n'est pas le cas, le service organisateur, prévenu en temps utile, met ce matériel à la disposition du candidat.

Conservation des notes

Un candidat peut conserver, épreuve par épreuve, durant 5 ans, les notes obtenues à l'examen ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Étalement des épreuves

Le candidat handicapé peut, la même année scolaire, étaler le passage des épreuves sur la session normale et les épreuves de remplacement (si elles existent) ou étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives.

Dispositions particulières à un type de handicap

Candidat aveugle ou malvoyant

Il peut rédiger sa copie en braille ou en écriture gros caractères, à la main ou à la machine. Le candidat peut choisir d’utiliser le braille intégral ou le braille abrégé, sauf pour les épreuves d’orthographe et de langues vivantes où le braille intégral est exigé. S'il ne pratique pas le braille, il peut être assisté d'un secrétaire qui rédigera la copie à sa place.

Candidat sourd ou malentendant

Les sujets d'examens et compléments d'information sont donnés par écrit. À l’oral, le candidat est placé dans les meilleures conditions de visibilité vis-à-vis de l'examinateur. Si besoin, il peut être assisté d'un interprète en LSF (langue des signes française) ou d'un codeur en LPC (langage parlé complété) pour aider à la compréhension des questions posées et, éventuellement, traduire oralement les réponses.

Au diplôme national du brevet et au baccalauréat, un candidat sourd peut demander à être dispensé de l’épreuve de LV2 (langue vivante 2) dans les séries où elle est obligatoire.

Candidat ne pouvant pas écrire

Il peut être assisté d'un secrétaire qui rédigera la copie à sa place.

Candidat présentant des troubles du langage et de la parole

Au bac, il peut demander à être dispensé de l'épreuve obligatoire de LV2.

Comment demander ces aménagements ?

Il faut en faire la demande par courrier à un médecin, au plus tard 2 mois avant la date de la première épreuve. Un double sera adressé à l'administration chargée d'organiser l'examen (sans informations médicales).

Les élèves de l'enseignement secondaire, les étudiants scolarisés en sections de techniciens supérieurs ou en classes préparatoires aux grandes écoles adressent leur demande au médecin scolaire qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

Les candidats scolarisés au Cned (Centre national d’enseignement à distance), inscrits dans un établissement privé hors contrat ou ceux qui se présentent en candidats libres adressent directement leur demande avec les informations médicales au médecin désigné par la CDAPH.

L'avis du médecin désigné, comportant les aménagements à prévoir, est envoyé à l'organisateur de l'examen qui décide en dernier ressort des aménagements accordés au vu de l’avis du médecin ; le candidat en est informé.

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