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Les mesures de responsabilisation

Publication : 23 mai 2012

Un vade-mecum vient de sortir afin d'accompagner les chefs d'établissements et équipes éducatives dans la mise en place de la mesure de responsabilisation. Applicable depuis la rentrée 2011, la mesure de responsabilisation est un nouveau type de sanction visant à responsabiliser les élèves et à limiter les exclusions temporaires. Le point sur ce nouveau type de sanction.

Les mesures de responsabilisation

La mesure ne doit pas se réduire à une simple "punition" mais doit garder un caractère de pénibilité pour être perçue comme une sanction.

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Modalité

La mesure de responsabilisation peut être proposée à un élève :

  • dans le cadre d'une sanction. Dans ce cas elle s'applique indépendamment de la volonté de l'élève sanctionné ou de son représentant légal.
  • dans le cadre d'une alternative à l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Dans ce cas l'approbation de la famille et de l'élève est demandée.

Afin de ne pas pénaliser la scolarité de l'élève, la mesure de responsabilisation se déroule en dehors des heures de cours et ne peut excéder une durée de 20 heures. Elle peut avoir lieu au sein de l'établissement ou à l'extérieur de l'établissement.

Elle est proposée de manière individualisée en fonction de la faute commise par l'élève et peut consister à participer à des activités de solidarité ou culturelles, à une formation ou à exécuter une tâche à des fins éducatives.

Objectifs

La mesure de responsabilisation vise à la fois à permettre à l'élève de prendre conscience des actes qu'il a commis ou auxquels il a participé et du tort que ces actes peuvent faire aux autres, et à la fois à inscrire l'élève dans une démarche positive en lui offrant la possibilité de réparer ses actes et de se construire une image positive de soi grâce à la réalisation d'une activité demandant un certain effort. La mesure ne doit pas se réduire à une simple "punition" mais doit garder un caractère de pénibilité pour être bien perçue par l'élève comme une sanction. Elle ne doit cependant pas présenter un caractère humiliant ou dégradant pour l'élève.

Pour pouvoir être constructive, cette mesure nécessite une implication de la famille et de l'élève. Elle nécessite également un suivi de l'élève, afin de s'assurer de la dimension formatrice de la sanction, et un suivi du bon déroulement de la mesure y compris lorsqu'elle a lieu dans un établissement extérieur.

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