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Contrat d’apprentissage et réorientation

Publication : 25 avril 2012

A sa demande ou à celle de son employeur, un apprenti préparant un bac professionnel, peut se réorienter, à l'issue de sa 1re année, vers un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), un certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) ou un brevet professionnel agricole (BPA) dans le même domaine. Un décret vient de paraître sur le sujet.

contrat d'apprentissage et réorientation

© Brigitte Gilles de la Londe/Onisep

En cas de réorientation, la durée du contrat d'apprentissage peut être réduite d'un an sous certaines conditions.

A consulter

Décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au bac professionnel

 

Que prévoit le décret ?

Dans le cadre de la loi Cherpion, les élèves ayant accompli une 1re année de bac pro par apprentissage et qui souhaitent se réorienter vers un CAP (ou un diplôme agricole de niveau équivalent) peuvent bénéficier d’une réduction de 12 mois sur leur contrat, sur décision du recteur, de la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt) ou de la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), après avis de leur directeur de CFA (centre de formation d’apprentis).

Le décret, publié au journal officiel le 23 mars 2012, en précise les modalités.

En pratique

Un avenant au contrat doit être conclu et enregistré en précisant que le CAP, le CAPA ou le BPA envisagé relève du même domaine professionnel que le bac pro. Cette disposition s’applique aux contrats signés à compter du 28/07/11.

Étant considérés comme ayant déjà accompli une 1re année d'apprentissage, les apprentis sont rémunérés comme des apprentis de seconde année.

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