Examens et handicap

Un candidat en situation de handicap  qui se présente à un examen de l'enseignement secondaire ou supérieur peut bénéficier de dispositions particulières. 
Un décret d'application des articles du code de l'éducation et une circulaire précisent ces conditions d'aménagement. Mais ces textes ne peuvent apporter de réponse à tous les problèmes qui peuvent se poser au cours du déroulement des épreuves ; c'est l'autorité administrative qui organise l'examen qui devra procéder aux adaptations nécessaires en s'attachant toujours à maintenir le principe de l'égalité des chances entre les candidats.
Le candidat handicapé ou malade reste libre de bénéficier de ces mesures qui n'ont aucun caractère d'obligation.

Champ d'application
Ces aménagements concernent tous les examens et concours du second degré ou de l'enseignement supérieur organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Tous les examens sont concernés quel que soient les modes d'acquisition du diplôme et d'évaluation des épreuves (épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien). 

Personnes concernées
Sont concernées les personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou atteintes d'un trouble de santé invalidant. Sont prises en compte également les déficiences du langage et de la parole, les atteintes du psychisme, les déficiences viscérales, métaboliques ou nutritionnelles.

Installation matérielle du candidat
La salle d'examen doit être accessible (plan incliné, ascenseur aux bonnes dimensions, toilettes aménagées et infirmerie à proximité). Le candidat handicapé doit disposer d'un espace suffisant pour installer son matériel spécialisé et l'utiliser dans de bonnes conditions. Lorsque sa situation l'exige, il peut être installé dans une salle d'examen particulière et n'est jamais laissé sans surveillance. 

Temps de composition majoré d'un tiers
Selon les indications du médecin, l'autorité organisatrice de l'examen peut autoriser un candidat handicapé à disposer d'un temps de composition majoré d'un tiers. La majoration concerne les épreuves écrites et pratiques ; en ce qui concerne les épreuves orales, c'est le temps de préparation qui est majoré. L'organisation horaire des épreuves doit laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée. 

Aides techniques
L'usage de micro-ordinateurs peut être autorisé dans des conditions d'utilisation définies par le service organisateur de l'examen et compatibles avec les types d'épreuves passées par le candidat handicapé ; dans ce cas, le candidat apporte son propre matériel avec les logiciels correspondants ou bien c'est le service organisateur, prévenu en temps utile, qui met ce matériel à la disposition du candidat. 

Braille et gros caractères
Le candidat aveugle ou mal-voyant compose en gros caractères ou en braille, à la main ou à la machine ; les textes des sujets qui lui sont remis sont eux aussi transcrits en gros caractères avec un fort contraste ou en braille. Le candidat peut choisir d'utiliser le braille intégral ou le braille abrégé sauf pour les épreuves d'orthographe et de langues vivantes où le braille intégral est exigé.
Les copies rédigées en braille sont corrigées par des professeurs aveugles ou des professeurs voyants compétents en braille ; si cela n'est pas possible, elles sont transcrites en écriture courante et mélangées aux copies des autres candidats. Pour les figures et les croquis, le candidat utilise les procédés de traçage employés habituellement.

Les aides humaines
Lorsque le candidat ne peut pas écrire, le recteur ou l'inspecteur d'académie nomme une personne chargée des tâches de secrétariat sur proposition du chef d'établissement. Cette personne doit avoir un niveau adapté pour assumer ces fonctions notamment en orthographe.
Pour les examens et concours de l'enseignement supérieur, la personne chargée du secrétariat doit posséder le même niveau que le candidat s'il appartient à une formation différente de celui-ci ou un niveau immédiatement inférieur s'il appartient à la même formation.

Utilisation des modes de communication pour les candidats sourds
Les sujets, précisions et instructions complémentaires relatifs aux épreuves de l'examen sont donnés par écrit. Il est fait appel à la participation d'enseignants spécialisés pratiquant l'un des modes de communication familiers au candidat : lecture labiale, langage parlé complété (LPC), langue des signes française (LSF). Il peut également être fait appel à un interprète en LSF ou à un codeur en LPC. À l'oral, le candidat doit être placé dans les meilleures conditions de visibilité pour une bonne compréhension de l'intégralité du message visuel. Il peut disposer de l'assistance d'un spécialiste des modes de communication (LSF, LPC) pour aider à la compréhension des questions posées et, si besoin est, traduire oralement leurs réponses. Si la lecture labiale sans LPC a été choisie par le candidat, le texte est dicté par un orthophoniste ou un professeur spécialisé pour la surdité. 
La LSF est reconnue comme une langue à part entière et, à partir de la session 2008 au baccalauréat général et au baccalauréat technologique serie hôtellerie, elle peut être choisie par tout candidat comme épreuve facultative de langues

Dispense et aménagement d'épreuves
Un candidat atteint d'une déficience auditive sévère ou profonde peut demander à être dispensé de l'épreuve de deuxième langue vivante au diplôme national du brevet et au baccalauréat dans les séries où elle est obligatoire.  Au baccalauréat STG, il peut être exempté à sa demande de la partie "expression orale" de l'épreuve obligatoire de LV 1 
 A l'épreuve obligatoire de musique du baccalauréat littéraire pour le commentaire d'une oeuvre musicale, un candidat déficient visuel qui ne peut pas disposer de la partition transcrite en braille bénéficie de deux auditions supplémentaires de l'oeuvre.
Au baccalauréat, série générale, l'épreuve écrite de géographie des séries ES, L et S peut être adaptée pour un candidat déficient visuel : si le sujet prévoit la réalisation d'un croquis, le candidat peut, s'il le souhaite, traiter le sujet sous la forme d'une composition d'une page au lieu du croquis demandé. 

A partir de la session 2008, au baccalauréat général et technologique, un candidat handicapé présentant une déficience du langage et de la parole peut être exempté à sa demande de l'épreuve obligatoire de LV2 ; au baccalauréat STG, il peut être dispensé à sa demande de la partie "expression orale" de l'épreuve obligatoire de LV 1 .

Conservation des notes
Les candidats handicapés pourront conserver, épreuve par épreuve, durant cinq ans, les notes obtenues à l'examen ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience. 

Etalement des épreuves
Il est possible au candidat handicapé :
- d'étaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et les épreuves de remplacement (si l'examen en fait l'objet) ;
- ou d'étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives. 

Délibération du jury
Le président du jury est informé par le service organisateur de l'examen des aménagements dont ont bénéficié les candidats handicapés, dans le respect de la règle d'anonymat. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en ¿uvre.

Trois cas de figure pour le candidat reconnu handicapé :
- Il peut être dispensé des épreuves EPS.
- Il peut bénéficier du contrôle en cours de formation. avec des épreuves adaptées. Chaque candidat handicapé est classé selon ses possibilités motrices dans un groupe de handicap par un médecin de santé scolaire, le choix des activités sportives est établi en début d'année avec le professeur. A l'examen, le candidat doit réaliser trois épreuves (les grands handicapés peuvent n'en réaliser que deux). L'évaluation des performances se fait selon des tables de cotation spécifiques.
- Si le contrôle en cours de formation n'est pas possible, il peut passer une épreuve ponctuelle finale aménagée (à la période des examens). Lors de l'inscription à l'examen, le candidat opte pour deux épreuves. L'évaluation du niveau de compétence est appréciée en fonction de tables de cotation spécifiques.

Les candidats élèves du second degré et les étudiants qui préparent un BTS ou qui fréquentent une classes préparatoire aux grandes écoles adresse leur demande au médecin scolaire qui la transmet au médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, accompagné de toutes les informations médicales nécessaires.
Les candidats relevant de l'enseignement supérieur transmettent leur demande au médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé qui la transmet au médecin désigné, accompagné de toutes les informations médicales nécessaires.
Les candidats scolarisés au CNED, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat et les candidats individuels adressent directement leur demande et les informations médicales au médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. 

Il est fortement conseillé d'effectuer toutes ces démarches dès l'ouverture du registre d'inscription de l'examen ou au plus tard deux mois avant la date de la première épreuve. Dans tous les cas, les candidats envoient un double de leur demande (sans informations médicales) à l'administration chargée d'organiser l'examen. 

L'avis du médecin désigné, comportant les aménagements à prévoir, est ensuite adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente. C'est l'autorité organisatrice de l'examen qui décide des aménagements accordés au vu de l'avis du médecin et notifie sa décision au candidat.