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Les contrats en alternance

La formation en alternance est articulée autour de deux types de contrats de travail : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Dans la pratique, ce sont essentiellement des contrats d'apprentissage qui sont signés. Explications et détails des contrats.

Le bac pro

Le contrat d'apprentissage

Public et objectifs

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. 7 régions acceptent des jeunes jusqu'à 30 ans. Il n'y a pas de limite d'âge pour les personnes en situation de handicap et les créateurs/repreneurs d'entreprise. L'apprentissage relève de la formation initiale et s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité. Il doit permettre d'acquérir un diplôme ou un titre enregistré au RNCP (Répertoire Nationale des certifications professionnelles).

Type de contrat et durée

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu pour une durée limitée (en CDD) ou indéterminée (en CDI). En CDD, la durée du contrat d'apprentissage est égale au nombre d'années de la formation. Elle peut donc varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé. Dans le cas d'un CDI, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat. Le contrat doit mentionner le diplôme ou le titre préparé.

Statut dans l'entreprise et rémunération

L'apprenti a le statut de salarié : il a ainsi des droits et des devoirs au même titre que l'ensemble des salariés de l'entreprise qui l'emploie. Il est pris en charge et encadré par un maître d'apprentissage. Il travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC (salaire minimum) déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans la formation.

Volume de formation

L'enseignement théorique (dans le CFA, le lycée professionnel ou à l’université) est de 400 heures par an au minimum. 

Entreprises

Toutes les entreprises, y compris les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation

Public et objectifs

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui sont sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, à ceux qui souhaitent compléter leur formation initiale, ainsi qu'aux chômeurs de plus de 26 ans. Il relève de la formation continue et vise avant tout l'emploi ou le retour à l'emploi.

Il doit permettre d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou une branche professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…).

Type de contrat et durée

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée limitée (CDD) d'une durée pouvant aller de 6 mois à 2 ans ou pour une durée indéterminée (CDI). Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation, c'est-à-dire une alternance de périodes de travail en entreprise et de périodes de formation, d'une durée d'au moins 6 mois. L'action de professionnalisation ainsi que la qualification professionnelle visée doivent être mentionnées dans le contrat.

Statut dans l'entreprise et rémunération

Le jeune a le statut de salarié : il a ainsi des droits et des devoirs au même titre que l'ensemble des salariés de l'entreprise qui l'emploie. Il est pris en charge et encadré par un tuteur. Il travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Volume de formation

La formation est dispensée par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation ou par un organisme de formation extérieur ou encore dans un établissement de formation. Elle doit représenter entre 15 et 25% de la durée du contrat si vous êtes en CDD ou de l'action de professionnalisation si vous êtes en CDI : dans les deux cas, elle ne peut être inférieur à 150 heures. 

Entreprises

Toutes les entreprises, en dehors de la fonction publique, peuvent accueillir des jeunes en contrat de professionnalisation.

 

Tableau comparatif des deux contrats

 

 Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Public ciblé

  • Jeune de 16 à 25 ans révolus
  • Jeune de 15 ans s'ils ont terminé leur 3e
  • Jeunes jusqu'à 30 ans dans 7 régions (expérimentation)
  • Pas de limite d'âge pour les travailleurs handicapés
  • Pas de limite d'âge pour ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme

Objectif

Obtenir un diplôme et de l'expérience en entreprise

  • Acquérir une qualification professionnelle reconnue et de l'expérience en entreprise
  • Réussir son insertion ou réinsertion professionnelle

Type de contrat

CDD égal à la durée de la formation ou CDI

CDD ou CDI

Volume de formation

 400 heures minimum par an

150 heures minimum sur la durée totale du contrat

Statut

Salarié, apprenti
Relevant de la formation initiale

Salarié, stagiaire de la formation professionnelle continue
Relevant de la formation continue

Entreprises d'accueil possibles

Toutes les entreprises

Toutes les entreprises, en dehors de la fonction publique

Rémunération minimum

Un pourcentage du SMIC (de 25% à 78%) variable selon l’âge et l’année de formation

Un pourcentage du SMIC (de 55% à 100%) variable selon l’âge et le niveau de formation

Formation initiale et formation continue

La formation initiale recouvre toutes les études primaires, secondaires, supérieures ainsi que l'apprentissage, dans la mesure où il n'y a pas eu d'interruption de plus d'un an. Elle est à mettre en relation avec l'obligation scolaire : de 6 à 16 ans, la scolarisation est obligatoire, même si aujourd'hui, la plupart des jeunes poursuivent leurs études après l'âge de 16 ans.

La formation continue s'adresse à toutes les personnes, salariées ou demandeuses d'emploi, avec ou sans qualification, sorties du système scolaire. Elle permet de reprendre ou de poursuivre des études pour obtenir une certification professionnelle, de se perfectionner, de se remettre à niveau, de s'adapter au poste de travail...

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