Reconnaissance des diplômes

Les diplômes visés

Publication : 20 avril 2022

Le visa est accordé à certaines formations de niveau bac + 3 à bac + 5 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation au terme d'une procédure assez lourde, pour une durée de 6 ans maximum.
Le visa est accordé à certaines formations par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur.

Où préparer un diplôme visé par l'État ?

Une cinquantaine d’écoles d’ingénieurs et une soixantaine d’écoles de commerce et de gestion privées ou consulaires reconnues par l’État proposent des diplômes visés. Le visa confère au diplôme sa valeur nationale. Il permet parfois de demander une bourse et peut ouvrir droit à la poursuite d’études, notamment en master s’il s’accompagne du grade de licence. La liste des diplômes visés est publiée chaque année au Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur, de l’Innovation et de la Recherche.

Les procédures de visa

Comment est attribué le visa d'État à une formation ? Après expertise au niveau national, le dossier est soumis à l’avis du Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) et de la CEFDG (Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion). Le contrôle porte sur les conditions d’admission, le contenu et le déroulement de la scolarité, l’attribution des diplômes, les équipements, les moyens matériels et humains (notamment le nombre de professeurs permanents), les activités de recherche, l’adéquation au marché du travail, l’ouverture à l’international...

Le visa de l’État est attribué en contrepartie d’un contrôle pédagogique accru de la formation et de la désignation des jurys d’admission et de diplôme.

À retenir

  • Le visa officialise le niveau académique de la formation et, pour certains diplômes visés, il s'accompagne d'un grade de master.
  • Le visa est délivré pour une formation précise et non pour l'ensemble des formations d'un établissement.