Que faire après la 3e ?

Collégiens en situation de handicap : l’affectation après la 3e

Publication : 6 avril 2022

En fin de classe de 3e, grâce à l’application nationale Affelnet-lycée, les collégiens en situation de handicap peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation au lycée. Explications.
Collègiens handicapés : préparer son entrée au lycée - procédures affelnet

Un parcours dématérialisé

Pour prendre chaque décision d’affectation, l’inspecteur d’académie (directeur académique des services de l’Éducation nationale) s’appuie sur le traitement automatisé réalisé par l'application Affelnet-lycée sur la base d’un calcul de barème variable selon les académies et prenant en compte les situations de handicap des élèves concernés.

De la formulation des premières intentions d’orientation au 2e trimestre jusqu’aux choix définitifs de formation et d’établissement exprimés au 3e trimestre, deux services en ligne sont désormais proposés aux parents d’élèves de 3e accessibles à partir du portail national ÉduConnect :

  • Service en ligne "Orientation", qui permet de demander le passage dans une voie d’orientation (2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP) et de consulter les réponses du conseil de classe ;
  • Service en ligne "Affectation", qui permet de consulter l’ensemble de l’offre de formation accessible après la classe de 3e, de formuler ses vœux d’affectation dans une formation et un établissement, ainsi que de consulter les résultats de la procédure d’affectation.

 

L’utilisation des services en ligne reste facultative pour les familles. Des formulaires papier pour la demande d'orientation et la demande d'affectation sont mis à disposition par les établissements.

La procédure d'affectation

Les élèves doivent faire le point sur leur projet d’orientation avec leurs parents, leur enseignant référent, leur professeur principal, le ou la psychologue de l’Éducation nationale et/ou le ou la médecin de l’Éducation nationale.

L'orientation des élèves en situation de handicap relève de la procédure d’orientation et d’affectation générale. Par la suite, les vœux de l’élève en situation de handicap sont traités par la commission d’affectation prioritaire. Les élèves qui désirent poursuivre en Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) professionnelle doivent solliciter leur enseignant référent et le médecin désigné par la CDAPH.

La situation des élèves porteurs d'une maladie grave bénéficiant ou non d'un PAI (projet d'accueil individualisé) est examinée quant à elle par une commission médicale placée sous la responsabilité du médecin conseiller technique auprès du directeur de l'académie.

Lorsqu’ils formulent une demande de dérogation au secteur géographique, les élèves reconnus en situation de handicap peuvent bénéficier d’une priorité. Une priorité peut aussi être attribuée aux élèves nécessitant une prise en charge médicale particulière à proximité de l’établissement demandé. Dans ce cas, c'est la famille, avertie en temps utile par le chef d'établissement, qui transmet un dossier médical sous l'autorité du médecin scolaire. Une commission médicale d'affectation prioritaire réunie par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) examine ensuite le dossier et statue.

Pour finir, lorsque le PPS (projet personnalisé de scolarisation) mentionne un établissement, l’élève en situation de handicap y est prioritairement affecté.

Préparer l'entrée au lycée

Le changement d'établissement nécessite de s'assurer le plus tôt possible de la compatibilité des vœux d'inscription (accessibilité des locaux et de la formation, conditions de transport...) avec la situation de handicap de l'élève. Pour ce faire, le mieux est de s'y rendre et de rencontrer l'équipe éducative. Un travail d'anticipation très utile qui permet de faciliter l'adaptation du collégien en situation de handicap à son futur lycée.

La coopération entre collège et lycée, lorsque c'est possible, permet de ne pas reprendre à zéro des acquis, comportementaux ou d'apprentissage, progressivement intégrés avec l'appui de l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation).