PAI : le projet d’accueil individualisé pour les élèves ayant des troubles de santé

Publication : 8 avril 2021
Le PAI (projet d’accueil individualisé) précise les adaptations nécessaires à la scolarité et à la vie quotidienne des élèves malades.

Dans les établissements scolaires ou le temps périscolaire

Le PAI doit être signé par l’ensemble des directeurs d'établissements ou de structures d'accueil (haltes-garderies, crèches, etc.) ainsi que par l'organisateur du temps périscolaire, notamment pour la restauration. L’ensemble du temps de présence de l'élève dans les établissements est pris en compte. Le PAI précise si l'enfant peut participer aux sorties et voyages scolaires avec éventuellement une ou plusieurs nuitées. Il précise les aménagements à mettre en œuvre. Pour chaque sortie, la trousse d'urgence, ainsi que les PAI, sont emportés pour que le professeur accompagnant puisse intervenir en cas d’urgence.

L’élaboration et le contenu du PAI

Les modalités d'élaboration du PAI

Le médecin de la structure élabore le PAI et les aménagements qui en découlent en tenant compte des besoins de l'élève et du contexte spécifique de la structure. L'élève ou ses parents sont associés à cette élaboration. Le médecin qui suit l'enfant adresse au médecin de la structure les documents nécessaires à l'élaboration du PAI : l'ordonnance (document nécessaire pour les médicaments) valable un an ou plus, et les médicaments, la prescription des régimes alimentaires éventuels, la fiche « conduite à tenir en cas d'urgence », les demandes d'aménagements spécifiques, une fiche de liaison médicale ou un compte rendu de suivi. Ces documents sont mis à jour régulièrement. Pour les établissements relevant du ministère en charge de l'agriculture le PAI peut être élaboré par le médecin qui suit l'élève, puis transmis à l’infirmier et validé par le chef d'établissement.

Le PAI est compatible avec un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), un PAP (plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles des apprentissages) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Le PAI reste valable tant qu’il n'a pas été renouvelé.

Le contenu du document

Le PAI est formalisé dans un document qui comprend : une partie administrative, une partie commune à toutes les situations expliquant les aménagements et adaptations pédagogiques à mettre en œuvre et une partie spécifique selon les besoins, qui explique la conduite à tenir en cas d'urgence. Il précise, aussi, les conditions de prise des repas, les interventions médicales et paramédicales, leur fréquence, leur durée et leur contenu. Un volet périscolaire est joint si nécessaire. 

Les aménagements de la vie quotidienne et l'orientation

Le document précise les activités incompatibles avec l'état de santé, et le suivi de la scolarité pendant les absences consécutives au traitement.

Information école inclusive

Les cellules d’écoute et de réponse, dans chaque Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)  ont pour objectif d’informer les familles sur les dispositifs existants et le service public de l’école inclusive et de répondre sur le suivi du dossier de leur enfant. Elles sont joignables au numéro unique : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel local).

La cellule ministérielle « Aide handicap école » est joignable au 0 800 730 123 (numéro accessible aux personnes sourdes et malentendantes).

Vous pouvez également écrire à l'adresse : aidehandicapecole@education.gouv.fr.