Faculté de droit canonique - Institut catholique de Paris, Institut catholique de Paris

Établissement privé (association loi 1901)

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Établissement privé (association loi 1901)

Ces établissements n’ont pas de but lucratif. L’enseignement y est tout de même payant sauf dans le cas d’établissements proposant uniquement des formations en apprentissage.

Les établissements privés : quels statuts ?

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Cet établissement bénéficie des labels suivants : Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG)

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Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

L’EESPIG est un label de l’État qui certifie qu’un établissement de formation privé à but non lucratif participe aux missions de service public de l’enseignement supérieur. Pour bénéficier de cette qualification, l'établissement doit justifier d'une gestion désintéressée et s'engager sur le caractère non lucratif de son activité. 64 établissements sont reconnus EESPIG.

Université de rattachement :

• Institut catholique de Paris (Paris)