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Établissement privé (association loi 1901)

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Établissement privé (association loi 1901)

Ces établissements n’ont pas de but lucratif. L’enseignement y est tout de même payant sauf dans le cas d’établissements proposant uniquement des formations en apprentissage.

Les établissements privés : quels statuts ?

Hébergement : Pas d'hébergement possible (résidences privées, particuliers, résidences Crous...)

Cet établissement bénéficie des labels suivants :

• Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG)
• Campus des métiers et des qualifications : CEINE - campus d'excellence international normand des énergies (mention excellence ; campus d'excellence international normand des industries de la mobilité (mention excellence)

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Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

L’EESPIG est un label de l’État qui certifie qu’un établissement de formation privé à but non lucratif participe aux missions de service public de l’enseignement supérieur. Pour bénéficier de cette qualification, l'établissement doit justifier d'une gestion désintéressée et s'engager sur le caractère non lucratif de son activité. 64 établissements sont reconnus EESPIG.

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Campus des métiers et des qualifications

Les CMQ (campus des métiers et des qualifications) regroupent des établissements d'enseignement secondaire et supérieur, de la formation initiale ou continue et des partenaires autour de filières d'avenir et porteuses d'emploi. Ces secteurs correspondent à un enjeu économique national ou régional soutenu par les collectivités et les entreprises. La labellisation dure de 1 à 5 ans maximum, renouvelable. Certains campus sont labellisés CMQ d’excellence.

En savoir plus

Établissements liés :

• ESIGELEC - site de Poitiers (Chasseneuil-du-Poitou)