Maison d'enfants à caractère
sanitaire la Perle Cerdane

Établissement privé hors contrat (association loi 1901)

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Établissement privé hors contrat (association loi 1901)

Les établissements sont dits "hors contrat" car ils n’ont pas passé de contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture.

Cela implique que les enseignants sont recrutés librement par l’école et payés par celle-ci. Ces établissements proposent entre autres des formations de niveau collège ou lycée.

L’enseignement est payant sauf si la formation est proposée en apprentissage et que le jeune trouve un employeur pour signer un contrat.

Ces établissements n’ont pas de but lucratif.

Les établissements privés, quels statuts ?

Hébergement :

• Demi-pension pour élèves handicapés filles-garçons
• Internat filles-garçons (avec prise en charge médicale)