École de production Institut
de formation technique de l'Ouest

Établissement privé hors contrat (association loi 1901)

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Établissement privé hors contrat (association loi 1901)

Les établissements sont dits "hors contrat" car ils n’ont pas passé de contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture.

Cela implique que les enseignants sont recrutés librement par l’école et payés par celle-ci. Ces établissements proposent entre autres des formations de niveau collège ou lycée.

L’enseignement est payant sauf si la formation est proposée en apprentissage et que le jeune trouve un employeur pour signer un contrat.

Ces établissements n’ont pas de but lucratif.

Les établissements privés, quels statuts ?

Hébergement :

• Hébergement organisé hors établissement filles-garçons (hébergé par le Lycée Sainte-Marie de Cholet : https://www.ifto.fr/page-d-exemple/accueil/internat/)

Cet établissement bénéficie des labels suivants :

• Campus des métiers et des qualifications : industries créatives de la mode et du luxe

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Campus des métiers et des qualifications

Les CMQ (campus des métiers et des qualifications) regroupent des établissements d'enseignement secondaire et supérieur, de la formation initiale ou continue et des partenaires autour de filières d'avenir et porteuses d'emploi. Ces secteurs correspondent à un enjeu économique national ou régional soutenu par les collectivités et les entreprises. La labellisation dure de 1 à 5 ans maximum, renouvelable. Certains campus sont labellisés CMQ d’excellence.

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