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Établissement privé hors contrat (société commerciale)

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Établissement privé hors contrat (société commerciale)

Les établissements sont dits "hors contrat" car ils n’ont pas passé de contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture.

Cela implique que les enseignants sont recrutés librement par l’école et payés par celle-ci. Ces établissements proposent entre autres des formations de niveau collège ou lycée.

L’enseignement est payant sauf si la formation est proposée en apprentissage et que le jeune trouve un employeur pour signer un contrat.

Ces établissements ont un but lucratif.

Les établissements privés, quels statuts ?

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