Agent chargé des poursuites judiciaires et du contentieux / Agente chargée des poursuites judiciaires et du contentieux

Au même titre qu'un citoyen ou une entreprise, l'administration des douanes se retrouve parfois au tribunal. C'est l'agent ou l'agente en charge de poursuites judiciaires et du contentieux qui la représente pendant les procès faisant suite à des constatations douanières. Son rôle : mener des actions adaptées pour obtenir l'application des sanctions. Il ou elle étudie et propose diverses options pour régler un dossier, comme une transaction en cas de règlement amiable, prépare les actes pour les différents modes de poursuites (citation, assignation…) et rédige des conclusions des affaires en cours. Sa présence est nécessaire à chaque étape du procès. Lors de la saisie de marchandises, les agents ou agentes responsables de poursuites judiciaires et du contentieux lancent la procédure de destruction des marchandises, si elle a été prononcée. Autre mission : assurer une veille réglementaire et développer une expertise des procédures. Il est également possible d'être chargé de formations (rédaction des actes de procédures, par exemple) pour les services de l'administration des douanes. De solides connaissances juridiques et du milieu judiciaire sont indispensables, sans oublier une grande rigueur et des qualités de rédaction. Ces fonctionnaires sont en poste au sein d'une direction régionale des douanes (ou, à Paris, au sein d'une agence de poursuites à compétence nationale.).