Substitut / Substitute du procureur

De la direction d'enquête judiciaire à l'exécution de la peine, en passant par la décision d'engager des poursuites, le substitut ou la substitute du procureur de la République intervient à toutes les étapes de la chaîne pénale, en défendant l'intérêt de la société au tribunal.
Niveau minimum d'accès :  bac + 7
Salaire débutant :  3000 €
Statut :  Statut fonctionnaire

Synonymes : Magistrat / magistrate

Secteurs professionnels : Droit et justice, Fonction publique

Centres d'intérêt : Enquêter, analyser l'information, je veux en faire mon travail, J'aime être aux commandes, Je veux être utile aux autres, Je veux faire respecter la loi

Image d'illustration, crédit photo ci-après

Le métier

Examiner les plaintes

Le substitut ou la substitute du procureur est prévenu/e par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou à chaque plainte déposée. Rapidement, il ou elle apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction...

Conduire les enquêtes

Il ou elle coordonne les enquêtes de police, donne les directives pour élucider les affaires, et contrôle les interpellations et les placements en garde à vue. À l'issue de l'enquête, il ou elle décide soit de classer le dossier sans suite (faute de preuves suffisantes), soit de saisir le tribunal pour que l'inculpé/e soit jugé/e.

Requérir une peine

À l'audience, le substitut ou la substitute du procureur est chargé/e de défendre l'intérêt public. Il ou elle présente le dossier devant les juges, demande l'application de la loi et propose une sanction. Dans ses décisions, il ou elle tient compte des orientations de son ou sa supérieur/e, le ou la procureur/e de la République, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs. Le / la procureur/e et ses substituts appartiennent au parquet, encore appelé ministère public.

Compétences requises

Contact et force de conviction

Magistrat/e du parquet, le substitut ou la substitute travaille au sein d'une équipe. Il ou elle entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics... Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs. Au tribunal, le substitut ou la substitute sait défendre son dossier, débattre, argumenter et expliquer ses décisions.

Rigueur, analyse, synthèse

Dans un tribunal de taille importante, deux substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre.

Résistance au stress

Ce métier nécessite de travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence, tout en étant confronté à des situations qui sont parfois humainement très dures. Il fait appel au goût des responsabilités, à la capacité à prendre des décisions souvent lourdes de conséquences.

Où l'exercer ?

Être mobile

Le substitut ou la substitute du procureur est un/e magistrat/e recruté/e sur concours et rémunéré/e par l'État. Il ou elle exerce le plus souvent au sein des tribunaux judiciaires, où il est possible de se spécialiser : section économique et financière, mineurs, trafic de stupéfiants et criminalité organisée... La mobilité géographique est un principe à accepter : pour évoluer, les magistrats doivent changer de poste ou de fonction au cours de leur carrière.

Savoir trancher

La fonction est variée et intense. Elle implique de savoir prendre une décision avec recul, l'enjeu étant de taille : la liberté et la dignité de personnes.

Ne pas compter ses heures

Entre les audiences (qui peuvent se terminer tard le soir) et les permanences téléphoniques de nuit ou de week-end, le substitut ou la substitute est soumis/e à des contraintes horaires importantes.

Les études

Après le bac

4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis formation de 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires).

bac + 7

Emploi et secteur

Des postes sur concours

Le nombre de postes offert au concours annuel de la magistrature est décidé par le ministère de la Justice, en concertation avec les juridictions qui évaluent leurs besoins (départs à la retraite, nombre d'affaires à traiter). Plus de 100 magistrats sortent chaque année de l'ENM (École nationale de la magistrature).

Evolution possible

Le substitut ou la substitute du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur/e. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat / de la candidate. Pour devenir procureur/e de la République, puis procureur/e général/e (supérieur/e hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite prononcée par le ministère de la Justice. La mobilité géographique et fonctionnelle, conseillée par le Conseil supérieur de la magistrature, favorise la promotion.

Secteur

Salaire du débutant *

À partir de 3000 euros brut par mois.

* variable en fonction du lieu d'exercice, du statut.