Les aménagements au collège et au lycée
Les examens concernés
La demande d’aménagements est à réaliser l'année précédente ou l’année de l'inscription à l'examen, en fonction de l’examen. Ces aménagements concernent les épreuves des examens aux : DNB (diplôme national du brevet), CFG (certificat de formation générale), CAP (certificat d'aptitude professionnelle), les baccalauréats, et les examens en BTS (brevet de technicien supérieur), CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles), DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) et DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion). Par exemple pour le DNB, la demande se fait en 4e. Pour connaitre les dates exactes, consultez la page dédiée aux demandes d’aménagements de votre académie. Les aménagements sont valables jusqu’à l’obtention du diplôme.
À savoir : En cas d’apparition, d’aggravation du handicap ou d’une limitation temporaire d’activité, la demande peut être faite l’année de l’inscription à l’examen ou du concours.
La demande d'aménagement
Les chefs d’établissements informent les élèves et leurs familles des modalités de demande d’aménagements des épreuves d’examens. Deux procédures existent : simplifiée ou complète, en fonction de la situation de l'élève. La demande est formulée par l’élève ou le représentant légal en lien avec l’équipe éducative. Puis, le formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens est signé par le candidat/l'un de ses représentants légaux, le chef d'établissement et le médecin qui rend un avis le cas échéant. Après étude de la demande, la décision de l'autorité administrative est transmise par les services académiques au candidat/ses représentants légaux et au chef d'établissement.
L’avis du médecin ne peut pas faire l’objet d’un recours, seule la décision de l’autorité organisatrice est susceptible de faire l’objet d’un recours.
À savoir : Deux types de recours sont possibles : le recours gracieux auprès de l’autorité administrative qui a pris la décision et le recours hiérarchique auprès de l’autorité supérieure de celle qui a pris la décision. En cas de rejet d’un de ces deux recours, un recours contentieux est possible devant un tribunal administratif.
Le portail Incluscol
Certaines académies ont déployé le portail Incluscol qui automatise la gestion de la demande des aménagements d’épreuves d’examen. Incluscol permet aux familles/élèves majeurs de saisir directement leurs demandes d’aménagements d’épreuves. La connexion se fait via le compte Educonnect
Les concours post-bac et post CPGE
Pour les concours et examens d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur, les candidats doivent adresser leur demande aux autorités organisatrices. Les aménagements de concours concernent tout type d’épreuve.
Les aménagements dont les élèves bénéficient pour le baccalauréat peuvent être reconduit automatiquement pour les concours, sauf si :
- ils y renoncent (sur demande adressée à l’autorité administrative, au plus tard à la date limite d’inscription) ;
- ils demandent leur révision (selon la procédure habituelle) ;
- la réglementation du concours ne permet pas tout ou partie des aménagements. C’est l’autorité administrative qui informe les candidats afin qu'ils en demandent de nouveaux selon la procédure habituelle et sans date limite.
Les aménagements dans le supérieur
Les aménagements d’examens continus ou finals concernent tout type d’épreuve, qu’elle soit ponctuelle, écrite, orale ou même pratique. Les étudiants dans un établissement d’enseignement supérieur (université, école d’art, grande école, etc.), doivent contacter la mission ou le référent handicap, afin de mettre en place leur accompagnement. Les aménagements d’examens proposés s’appliquent tout au long du cycle (sur toute la licence ou tout le cycle ingénieur, par exemple), de manière automatique.
À savoir : Pour les aménagements d’examens en BTS, CPGE, DCG, DSCG, se reporter au paragraphe ci-dessus sur les aménagements au collège et au lycée.
Les aménagements possibles
En fonction de l’évaluation de vos besoins spécifiques, des aménagements très divers peuvent être mis en place. En voici quelques exemples.
Les épreuves
- Majoration du temps d’épreuve (écrite, orale, pratique) ou pause avec temps compensatoire.
- Étalement des épreuves d’un examen sur l’ensemble des sessions d’une année, voire de plusieurs années.
- Conservation des notes d’épreuve ou d’unité durant 5 ans.
- Adaptation de la présentation des sujets (format papier ou format numérique compatible avec le matériel du candidat, etc.).
- Adaptation de la nature d’une épreuve ou mise en place d’une épreuve de substitution, voire dispense de tout ou partie de l’épreuve, selon les possibilités du règlement d’examen.
Les conditions matérielles
- Possibilité d’organiser les épreuves à distance (à domicile ou dans un tiers-lieu, par exemple un campus connecté).
- Possibilité de bénéficier de l’usage d’une salle particulière.
Les aides techniques
Autorisation d’utiliser un matériel numérique, des logiciels spécifiques et/ou des logiciels à composante vocale.
Les aides humaines
Possibilité de bénéficier des services d’un secrétaire ou d’un assistant, après avoir précisé la nature, l’objet et la durée de l’aide.
