Les transports des élèves et étudiants en situation de handicap

Le transport d'un élève scolarisé en milieu ordinaire

Lorsque l'élève est scolarisé à titre individuel, en Ulis école pour le 1^er degré ou en Ulis collège ou Ulis lycée ou lycée professionnel pour le 2^nd degré, et qu'il n'existe pas de transport collectif, l'utilisation du véhicule personnel ou d'un taxi peut être prise en charge.

C'est le département, la métropole ou la région comme en Île-de-France qui rembourse les frais, que l'établissement fréquenté soit public ou privé sous contrat relevant de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture.

Le tarif de remboursement est fixé par le conseil général, la métropole ou le conseil régional en cas d'utilisation du véhicule personnel, tandis que les transports en taxi sont remboursés sur la base des justificatifs de dépense.

Parfois, une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), mais les conditions architecturales d'accès à cet établissement la rendent impossible. Les surcoûts imputables au transport de l'élève vers un établissement plus éloigné sont alors à la charge de la collectivité (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées).

Le transport vers un établissement médico-social

Les frais de transport d'un élève scolarisé dans un établissement médico-social sont inclus dans le prix de journée de l'établissement et donc pris en charge par les organismes de sécurité sociale. Si le transport est assuré par la famille, les frais de transport lui sont remboursés.

Le transport des étudiants

Les modalités de prise en charge des transports en commun pour les étudiants varient d'une ville à l'autre. Se renseigner auprès de l'entreprise qui exploite le réseau de transport en commun. Le conseil département, sous condition, peut prendre en charge une partie du coût des transports en commun.

Si les transports en commun ne sont pas adaptés, le recours à un transport adapté est possible avec prise en charge de son coût.

• En Île-de-France, les frais sont pris en charge par Île-de-France Mobilités, où que soit situé l'établissement.
• Hors Île-de-France, les frais sont pris en charge par le département ou la métropole du domicile de l'étudiant où que soit situé l'établissement. Se renseigner auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).