L'enseignement de droit au lycée

Le droit en voie générale

En terminale générale, il est possible de choisir l’option DGEMC (droit et grands enjeux du monde contemporain).

Optionnel, cet enseignement de 3 h hebdomadaires a pour objectif de faire découvrir aux élèves de terminale les instruments du droit (normes, institutions, métiers), son rôle social, ainsi que la méthodologie du raisonnement juridique. Il s’agit pour eux de mieux comprendre la façon dont le droit contribue à structurer les grands enjeux politiques, économiques et sociaux contemporains.

Des thèmes pouvant toucher chaque jeune citoyen sont au programme : liberté individuelle, respect des données personnelles, harcèlement, etc. De nombreuses institutions sont également étudiées : Union européenne, Cour européenne des droits de l’Homme, etc.

Le programme s’articule autour d’une introduction intitulée "Qu’est-ce que le droit ?". Elle permet d’aborder le droit et ses fonctions (État de droit, ordre public, coutume, morale), les caractéristiques de la règle du droit (les caractères de la règle de droit, autorité légitime, objet social).

Une première partie est centrée sur l’organisation du droit, en trois temps : les sources du droit, l’organisation judiciaire et le cadre international. Les élèves étudieront notamment la constitution (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, démocratie, etc.), les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, la jurisprudence (juridictions, décision de justice), les relations internationales et le droit (l’Union européenne), l’internationalisation du droit (organisation des Nations unies, du Conseil de l’Europe etc.)

La seconde partie, l’essentiel du programme, présente une série de questions devant permettre l’examen de situations concrètes, de décisions de justice ou de cas pratiques, ainsi que la construction d’une argumentation juridique. Le principe d’égalité, les discriminations, le harcèlement et la diffamation, les droits de l’enfant, seront abordés du point de vue juridique. L’objectif est de montrer la place du droit dans les grandes problématiques contemporaine : encadrement et régulation de la vie sociale et économique, problèmes en lien avec les technologies numériques et les progrès scientifiques, etc.

Le droit en STMG

Obligatoire dans la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) du bac technologique, l'enseignement de droit apporte un complément indispensable aux enseignements d'économie, de management des organisations et de sciences de gestion. Son objectif : former des citoyens conscients des règles et des mécanismes juridiques qui régissent le fonctionnement de la société, les rapports entre les personnes ainsi que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la croissance et au développement.

Le programme valorise une approche centrée sur le sens et la justification des règles juridiques. Il prend en compte certaines évolutions juridiques et économiques : le droit de la personne, avec la mise en place du RGPD (règlement général de protection des données) ; les changements dans les relations de travail, avec le développement des plateformes de services ; les impératifs de la transition énergétique ; l’importance des biens publics au niveau national et au niveau international ; les nouvelles formes de monnaie ; l’économie sociale et solidaire.

Au programme de la classe de 1^re (4 h hebdomadaires) : les élèves étudient les principes fondamentaux du droit, à travers 4 grands thèmes : Qu'est-ce que le droit ? Comment le droit permet-il de régler un litige ? Qui peut faire valoir ses droits ? Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Au programme de la classe de terminale (6 h hebdomadaires), et dans la continuité du programme de la classe de 1^re, quatre nouveaux thèmes sont abordés : Quel est le rôle du contrat ? Qu’est-ce qu’être responsable ? Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Dans quel cadre et comment entreprendre ?