Une nouvelle définition du handicap
La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la compensation et de l'accessibilité, du droit à la scolarisation pour tous les enfants en situation de handicap, renforcé l’accès à l'emploi, en particulier en milieu ordinaire, et créé des guichets uniques pour l’accès aux prestations, les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). La définition du handicap est élargie aux troubles psychiques et cognitifs. Constitue un handicap : "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."
De l’intégration scolaire à l’école et l’université inclusives
Près de 520 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés depuis la rentrée 2024, alors qu’ils étaient 130 000 en 2005. L’accompagnement humain a été presque multiplié par deux depuis 2013, et les auxiliaires de vie scolaire sont devenus des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Ils sont aujourd’hui près de 140 000. Des dispositifs de scolarisation ont été développés afin de répondre aux besoins des élèves : il existe aujourd’hui environ 11 000 Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) et 613 dispositifs autisme et pour les troubles du neurodéveloppement ont été mis en place. Des PAS (pôles d’appui à la scolarité) sont expérimentés dans 4 départements, et seront généralisés progressivement. Dans l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants en situation de handicap a été multiplié par 9 depuis 2005. À la rentrée universitaire 2024, ils étaient près de 64 500, contre 7 500 en 2005.
De nouvelles solutions pour appuyer la scolarisation
Depuis 2017, le rapprochement entre l’Éducation nationale et le médico-social s’est accéléré. De nouveaux dispositifs de scolarisation et de nouvelles solutions ont été créés : AESH, professeurs ressources, dispositifs Ulis, autorégulation, unités d’enseignement (externalisées, pour enfants polyhandicapés, autisme…) et des équipes mobiles d’appui à la scolarisation. Des référents handicap ont été nommés dans tous les centres de formation d’apprentis et les établissements d’enseignement supérieur.
