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Le statut du stagiaire

Publication : octobre 2014
Statut, convention, durée et gratification du stage : tout ce que doit savoir le futur stagiaire, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant.

Selon l’âge et le niveau de formation des stagiaires, ces périodes d’immersion ont des objectifs différents.

Selon l’âge et le niveau de formation des stagiaires, ces périodes d’immersion ont des objectifs différents.

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Sous statut scolaire

Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège, de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école).

Il relève donc de la responsabilité de l'établissement et est tenu à la même assiduité que s’il allait en cours.

Pour les élèves de moins de 16 ans, les activités en milieu professionnel sont très réglementées.

Plus de renseignements sur le site Eduscol.

Convention de stage obligatoire

Sans convention, pas de stage. Tout stage doit être formalisé par la signature d’une convention qui fixe les engagements et les responsabilités de chacun.

Signée par l’établissement (collège, lycée, université, école), l’employeur et le stagiaire, la convention doit préciser un certain nombre d'éléments comme la durée du stage, les activités confiées, les compétences à acquérir ou à développer, ainsi que l’éventuelle rémunération, que l’on nomme, dans le cadre d’un stage, la gratification.

Son rôle est également important en matière d’assurance.

C’est l’établissement scolaire qui délivre cette convention et elle doit être impérativement signée par toutes les parties avant de commencer le stage.

Gratification pour les stages supérieurs à deux mois

Pour tous les stages (y compris les périodes de formation en milieu professionnel - PFMP), si la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non (c’est-à-dire plus de 40 jours de présence cumulés dans la même entreprise sur une même année scolaire), l’élève ou l'étudiant doit recevoir une gratification.

  • A la rentrée 2014, pour un mois complet à 151,67 heures (durée légale mensuelle du travail), la gratification est de 479,55 euros.
  • A partir de la rentrée 2015, la gratification sera de 523,26 euros (15% du plafond de la Sécurité sociale).

Dans tous les cas, le versement de la gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, et doit être versée mensuellement. Elle est non-imposable et reste fixe quel que soit le nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois.

Les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de paie (ils ne sont pas salariés) sauf si la gratification perçue est supérieure au montant minimum. Il est toutefois d’usage de signer un reçu.

Droit des stagiaires

Les stagiaires suivent les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires de travail et au repos. Ils doivent bénéficier de l'accès au restaurant d'entreprise et/ou aux tickets restaurant et ils ont droit au remboursement de la moitié des frais de transport. Tous comme les salariés, ils sont protégés par le Code du travail contre le harcèlement et les discriminations. Enfin, en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ils ont les mêmes droits aux congés et aux autorisations d'absence.
Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés au bénéfice du stagiaire.

 

Mon stage en ligne

Conçu comme un véritable portail par le Ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mon stage en ligne propose notamment des centaines d'offres de stage et des conseils pratiques pour les lycéens de la voie professionnelle et les étudiants.

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