Le statut du stagiaire

Publication : février 2015
Statut, convention, durée et gratification du stage : tout ce que doit savoir le futur stagiaire, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant.

Selon l’âge et le niveau de formation des stagiaires, ces périodes d’immersion ont des objectifs différents.

Sous statut scolaire

Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège, de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école).

Il relève donc de la responsabilité de l'établissement et est tenu à la même assiduité que s’il allait en cours.

Pour les élèves de moins de 16 ans, les activités en milieu professionnel sont très réglementées : plus de renseignements sur le site Eduscol.

Convention de stage obligatoire

Sans convention, pas de stage. Tout stage doit être formalisé par la signature d’une convention qui fixe les engagements et les responsabilités de chacun.

Signée par l’établissement (collège, lycée, université, école), l’employeur et le stagiaire, la convention doit préciser un certain nombre d'éléments comme la durée du stage, les activités confiées, les compétences à acquérir ou à développer, ainsi que l’éventuelle rémunération, que l’on nomme, dans le cadre d’un stage, la gratification.

Son rôle est également important en matière d’assurance.

C’est l’établissement scolaire qui délivre cette convention et elle doit être impérativement signée par toutes les parties avant de commencer le stage.

Gratification pour les stages supérieurs à deux mois

Durée ouvrant droit à la gratification

Pour tous les stages (y compris les périodes de formation en milieu professionnel - PFMP), si la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non (c’est-à-dire plus de 44 jours ou plus de 308 heures de présence cumulées dans la même entreprise sur une même année scolaire), l’élève ou l'étudiant doit recevoir une gratification. Les éventuels congés et les autorisations d'absence prévus dans la convention de stage doivent être comptabilisés dans la durée totale du stage.

Le montant de la gratification

Suite à la loi sur les stages de juillet 2014, le montant de la gratification se calcule comme suit :

  • pour les conventions de stage signées entre le 1er janvier et le 31 août 2015, la gratification doit être de 3,30 € par heure soit 508,20 € pour un mois de stage complet
  • pour les conventions de stage signées à partir du 1er septembre 2015, la gratification doit être de 3,60 € par heure soit 554,40 € pour un mois de stage complet

Attention, la gratification mensuelle des stagiaires se calcule en fonction des heures réellement effectuées (et non pas sur la base de 154 heures par mois).

Dans tous les cas, le versement de la gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, et doit être versée mensuellement. Elle est non-imposable dans la limite annuelle du Smic.

Les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de paie (ils ne sont pas salariés) sauf si la gratification perçue est supérieure au montant minimum. Toutefois, à la fin du stage, il est obligatoire de se voir remettre une attestation de stage mentionnant la durée et les dates du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification reçue. Cette attestation est à garder précieusement au même titre qu'un bulletin de paie.

Droit des stagiaires

Les stagiaires suivent les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires de travail et au repos. Ils doivent bénéficier de l'accès au restaurant d'entreprise et/ou aux tickets restaurant et ils ont droit au remboursement de la moitié des frais de transport. Tous comme les salariés, ils sont protégés par le Code du travail contre le harcèlement et les discriminations. Enfin, en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ils ont les mêmes droits aux congés et aux autorisations d'absence.
Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés au bénéfice du stagiaire.

 

Mon stage en ligne

Conçu comme un véritable portail par le Ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mon stage en ligne propose notamment des centaines d'offres de stage et des conseils pratiques pour les lycéens de la voie professionnelle et les étudiants.

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